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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01084

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01084

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OU N° MINUTE 25/00370 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [F] [E] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f20aee47295cf58a79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02720

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 22/02720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02720 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD2L NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM)

    Lire la décision → Vérifier la source 6841c89be1aa44555aa3478e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03676

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/03676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP45 NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6840771d87b566c85caeb3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00421

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7W6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BRED BANQUE POPULAIRE, Immatriculée au Registre de commerce de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25ab8f105e58d1a80849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00620

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [V] [B] [M] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Afaf AD

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25ab8f105e58d1a80843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00604

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FQ NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a8083f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/02679

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 21/02679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02679 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4D6 NAC : 31B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent PAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a8083b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00671

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, Immatriculée au Registre du commerce de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a80837
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/01506

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [JT] [EE] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 19] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a80833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02939

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 22/02939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02939 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEQC NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [E] [C] [Adresse 5] [Localité 13] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a8082e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02577

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/02577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXW NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [T] [C] [H] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25a98f105e58d1a8081c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00607

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00607

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6M NAC : 86F JUGEMENT CIVIL DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE [Adresse 4] (SNPL F-ALPA) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 1] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 683f256e8f105e58d1a80794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03622

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/03622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VR NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [S] [R] [I] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 683f256e8f105e58d1a80790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00649

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SY NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR), inscrite au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 683f256d8f105e58d1a8076e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00563

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTS5 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 683f256d8f105e58d1a80759
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/03735

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/03735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7N NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.C.I. HOSMANN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f256d8f105e58d1a80751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00101

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e31e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00045

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7NY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7X5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00142

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1