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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00329

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 03 Octobre 1972 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00490

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA [Adresse 5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd472b7e1b6bf1d90b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00131

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUFY JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] [R] [J] [F] né le 28 Octobre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00204

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 23/00204

    MINUTE N° : DU : 02 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLDE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.A. SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, anciennement LES VIGNERONS DE SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE / S.A.R.L. ARCHITECTURE BRAY

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00581

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOA Minute: 105/2025 MISE A NEANT DU 02 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE MISE A NEANT INJONCTION DE PAYER DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9820
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00663

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] --------------------- MINUTE N° : 106/2025 DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVV6 JUGEMENT DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ENTRE S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] (SGN1612 )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00301

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 2 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLMQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 2 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [V] de nationalité Française 225 Rue du

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00510

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVE4 N°minute : DÉSISTEMENT DU : 02 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile) DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00218

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 22/00218

    MINUTE N° : DU : 02 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHA7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] / [L] DÉBATS : 11 Mars 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00069

    TJ 30007, 30 mai 2025, RG 25/00069

    MINUTE : 25/069 ORDONNANCE DU : 30/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWCS AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6], [F] [W] [T] C/ [S] [E] [X] DEBATS : 30 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01145

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 100/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le 13 Janvier 1986 à [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00625

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQZR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00108

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 103/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [O], [K] [N] épouse [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00940

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 99/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00326

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 104/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. NOUVELLE TERRE [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01814

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 102/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2L JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. H2P [Adresse 4] [Localité 6]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01787

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTYS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 06 Décembre 1951 à [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01754

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 101/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTV7 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [C] né le 06 Février 1953

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00645

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/064 JUGEMENT DU :27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3H PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [P] épouse [G] née le 01 Janvier 1964 à SEBAA A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00067

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 25/00067

    MINUTE : 25/67 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBV AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] CEVENNES, [Z] [Y] C/ [W] [F] DEBATS : 27 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUD

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1