Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00104
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YS DU 16 JANVIER 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 16 JANVIER 2023 DECISION AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 23/00104
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/00104
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : [I] [L] AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [C] [
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ca other ca_paris n° 23/00104
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00104
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTVT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2023 par
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/00104
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 23/00104
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00104
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 298/25 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG4 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00184 -section 2)
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ca other ca_rennes n° 23/00104
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 23/00104
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM35 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de la saisine : 06 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2022 Décision atta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00104
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00104
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OVQB Grosse délivrée à Me [O] Copie délivrée à Me [X] le DEMANDEURS: Monsieur [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00104
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG :F 21/00108 [U] C/ S.A.S. JMA CHATAIGNERS Grosse déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00104
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00104
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_dijon n° 23/00104
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00104
[Y] [H] C/ S.A.S. KUEHNE + NAGEL ROAD C.C.C le 16/01/25 à: -Me MERLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me PELEIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_angers n° 23/00104
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00104
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée
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ca other ca_papeete n° 23/00104
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00104
N° 327 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [M], le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00104 ; Décisions déférée
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/00104
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/00104
ARRET N° [J] [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00104
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [T] [P] [Z] [J] NUMÉRO R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00104
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT Enrôlement : N° RG 23/00104 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJI AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00104
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00104
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKH ---------------------- [L] [E] C/ [J] [H], E.U.R.L. CHEZ PIERRE, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00104
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIN N° MINUTE 24/00411 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00104
CA Cayenne, 24 juill. 2024, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERA AFFAIRE : [E] [S] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00104
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Mme [S] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI22 + Jonction RG 23/00360 Décision n°24/00747 Notifié le à - [S] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00104
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00104
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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