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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2657 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Y] [H] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae141388e7853ac004e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00621

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIE 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 [P] [E] [C] [J] c/ [Z] [G], [L] [G] Expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd87
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00081

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT Du : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44050a00405eb741fd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00988

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00988

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00988 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44030a00405eb741fcc3
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00742

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] N° RG 24/00742 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVP 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du 03 Juin 2025 [M] [X] [B] [D] c/ E.U.R.[P] [Adresse 15] E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fe0a00405eb741fc27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00162

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Juin 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3TD AFFAIRE :S.D.C. LE LYS BLANC C/ [N] [S], [K] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE LYS [Adresse 5] de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic actue

    Lire la décision → Vérifier la source 685309783dab2c52f54ed840
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Juin 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-STZR AFFAIRE :S.C.I. CHAMBOURCY [Adresse 1] C/ S.A.S. CHAMBOURCY MG DEMANDERESSE S.C.I. CHAMBOURCY [Adresse 1], au capital de 1500.00€, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096c3dab2c52f54ed623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00440

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00440

    Pôle social - N° RG 24/00440 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6DJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2075b2ad24aef1619007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00126

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00126

    Pôle social - N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXD4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2071b2ad24aef1618f77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01351

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 22/01351

    Pôle Social - N° RG 22/01351 - N° Portalis DB22-W-B7G-RADW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] [N] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 03 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206ab2ad24aef1618e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [L] [G] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376cde8a05cb082b04b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6T MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376cde8a05cb082b04b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00043

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [E] DEFENDEUR(S) : [S] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376bde8a05cb082b04a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO25 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. MAESTRIS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376bde8a05cb082b0494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE LA VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b0474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFP ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 03 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESIONNELLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b0470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00262

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LE STORE PARISIEN - LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68433769de8a05cb082b0468
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00995

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00995

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00995 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HU DEMANDEURS : [J] [Y] représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 698 et Me Jean-Yves CHABANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0679 [N] [Y] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e8e1aa44555aa9e56f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/00051

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00051

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTJ L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposition des par

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555c0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00003

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGG Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1