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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2689 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02299

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/02299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XE MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [L] [O] épouse [F] Née le 3 Février 1946 à [Localité 3], demeuran

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZML MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [P] [S] Née le 29 mai 1968 à [Lo

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00857

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 28 Juillet 1980 à

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/04594

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2025 N° RG 23/04594 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNE4 Code NAC : 57B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj78646 n° 24/06223

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2025 N° RG 24/06223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQX3 Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01280

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01280 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDG3 N° de Minute : 25/1226 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [H] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01315

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/01315 - N° Portalis DB22-W-B7H-REHP Code NAC : 54Z DEMANDERESSES : La société SCI BIANORGEVAL 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 819 6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01209

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUIN 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DB22-W-B7G-S3DS Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [B], [L] [W] né le 13 Novembre 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat au bar

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01271

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDCS N° de Minute : 25/1217 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [D] [X] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/07120

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/07120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/07120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6R Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 14] La Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (ci-après dénommée

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946b87b566c85cb555d8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/03839

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 20/03839

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 20/03839 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQKD DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 15] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 8] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946b87b566c85cb555ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05571

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/05571

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 24/05571 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67H DEMANDEUR : Madame [N] [T] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, représentée par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06607

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/06607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/06607 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVH5 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [N] né le 06 Mars 1987 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [F] [W] née le 15 Août 1990 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06578

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/06578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU54 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [G], [N] [T] [Y] né le 30 Juin 1947 à [Localité 5] (Autriche) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Léa MATOUG, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946987b566c85cb555a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00913

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOR Code NAC : 56C DEMANDEURS : Monsieur [C] [G] né le 12 Juillet 1965 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [F] [J] née le 23 Mars 1977 à [Localité 11] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946987b566c85cb55591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04014

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/04014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET SIVAN IMMOBILIER, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946987b566c85cb5558d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00614

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRK Code NAC : 65B DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Philippines) (99) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre OPSOMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946987b566c85cb55589
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04692

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/04692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJI DEMANDERESSE : La société ATOUT JOUETS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 820 498 376 dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946887b566c85cb55574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00329

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXVK Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [G], [K], [B] [S] épouse [D] née le 10 Avril 1957 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Monsieur [E] [D] né le 01 Février 1956 à [Localit

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL de [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 7] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 10] N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYH CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU 03 JUIN 2025 Minute: /2025 [M] [E] veuve [Z] [Y] [Z] [R] [Z] [U] [Z] [K] [Z] C/ [L] [G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1