Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00234
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 102/2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5QB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00015
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 109/2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6PK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00020
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 110/2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 M. [Y] [V] C/ Mme [O] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 185/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6SM JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BOURGOGNE FRANCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00233
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 187/2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C67K JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A.R.L. CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER GESTION Es-qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00022
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 186/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6PF JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. BANQUE CIC EST Représentée par la SCP P.BAZIN - E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 108/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00042
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 111/2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00012
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 106/2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00036
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 189/2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7IO JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 M. [I] [L] C/ S.A.R.L. AR FIBRE JUGEMENT Sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00243
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 103/2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00013
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 107/2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00009
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 104/2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C.. OFFICE AUXERROIS DE L’H
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00515
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00515
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA2C MINUTE n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00194
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 25/00194
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 24/ N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FQ NAC :20L [N] [F] épouse [I] Me [Z] [X] C/ [K] [M] [I] Copie délivrée le : - demandeur - défen
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tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00590
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 24/00590
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00590 N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UF NAC : 20L [O] [K] épouse [V] Me Florian GRIGIS C/ [E] [V] Me Stéphanie ROUIF Copie certifiée confor
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tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00203
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 24/00203
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00203 N° Portalis DB3N-W-B7I-CZU5 NAC : 20L [K] [D] [B] [J] [T] Me Marie-Christine KLEPPING C/ [Y] [R] [U] [H] épouse [T] Me [I] ROUIF
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tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 25/00239
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 25/00239
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 25/00239 N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LW NAC : 20L [E] [T], [H] [I] [S] Me Leïla BOUCHROU C/ Copie certifiée conforme délivrée aux avocats
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tj Prononce le divorce pour faute tj89024 n° 23/00818
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 23/00818
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00818 N° Portalis DB3N-W-B7H-CXLE NAC : 20L [K] [Y] [G] [A] Me Frédérique PRETRE-SABIN C/ [H] [V] [F] [R] épouse [A] Me [S] [O] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00202
TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/00202
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/197 AFFAIRE N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3EE AFFAIRE : [B] [T] C/ [12] Notifica
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