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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 24-21.810
Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.810
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.810 Demandeur(s) : Maison bois architecture concept et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau
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cc other n° 24-22.581
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.581 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : leGAEC des [Adresse 10] anciennement Gaec [Adresse 7] et autres
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cc other n° 24-22.103
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.103
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.103 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association [3] et autre Ordonnance :
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cc other n° 24-22.550
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.550
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.550 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : les laboratoires Arkopharma Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
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cc other n° 24-22.533
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.533
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.533 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires "résidence d'[4]" Ordonnance : 60614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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cc other n° 25-12.178
Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.178
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.178 Demandeur(s) : l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnanc
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cc other n° 25-12.179
Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.179
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-12.179 Demandeur(s) : l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnanc
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cc other n° 24-21.946
Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.946
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-21.946 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60617
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cc other n° 24-22.662
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.662
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-22.662 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Revol Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance
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cc other n° 24-22.326
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.326
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.326 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
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cc other n° 24-22.313
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.313 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Banque française commerciale de l'Océan Indien Avocat(s) : la SARL Ortschei
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cc other n° 25-10.112
Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.112
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.112 Demandeur(s) : la société Rousselon-Dumas-Sabatier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme Ordonnan
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cc other n° 25-10.983
Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.983
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.983 Demandeur(s) : la société Etude Bouvet - Guyonnet - Hardy Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SARL Orts
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cc other n° 24-21.891
Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-21.891 Demandeur(s) : la société Ametis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60623
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cc other n° 25-11.015
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.015
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.015 Demandeur(s) : la société Op'tika vision Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60624 ORDONNANCE
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cc other n° 24-21.850
Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-21.850 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Even Laurent Guy Damien et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
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cc other n° 24-20.878
Cass., 5 juin 2025, n° 24-20.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-20.878 Demandeur(s) : la société Kpmg Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60626 ORDONNAN
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cc other n° 24-21.838
Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.838
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.838 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le syndicat de copropriété du [Adresse 3] et autres Ordonnance : 60627 ORDONNANCE DE DÉSIST
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cc other n° 24-22.358
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-22.358 Demandeur(s) : la société Chronodrive Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60628
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cc other n° 24-22.359
Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.359
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.359 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Ca
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