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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00856

    TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26S N° Minute : 25/OR140 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] DEFENDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00856

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX4P N° Minute : AFFAIRE : [D] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [G] et à CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138171c67ecf83a08d12
  • ca other ca_nancy n° 24/00856

    CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIT Décision déférée à la Cour : jugeme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00856

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FO DEMANDEURS : Monsieur [X] [H] né le 28 Février 1968 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître Jean christophe SILVA de la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00856

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/00856

    - N° RG 24/00856 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00451 N° RG 24/00856 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5A le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00856

    CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00856

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 211 DU 10 AVRIL 2025 Sur Requête en déféré N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGU Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre chambre 2, du 6 septembre 2024, dans une i

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00856

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00856

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVQX Minute N°25/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae9242
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00856

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Arnaud REMEDEM de la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413402fc178212f84e64
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00856

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Adresse 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVKG DATE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00856

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00856 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35M2 N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00856

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00856

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKJ Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00856

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE4B Code NAC : 56Z AFFAIRE : [U] [D], [E] [D] C/ S.A.S. KLEREO DEMANDEURS Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c679e6ebb15676e551
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00856

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00856

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4QL Code NAC : 30Z S.A.S. [Localité 4] CAR SERVICES C/ S.C.I. GUY MOQUET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407e3
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00856

    CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00856

    Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 24/00856 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 674807487023f0a939377ea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00856

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00856

    CG/MLP Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXMQ du rôle général [Y] [F] c/ S.A.S. PINGEON ET FILS la SELARL AUVERJURIS GROSSE le - la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert - Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2377688145a64dc6ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00856

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00856

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIWO DEMANDEUR : M. [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laë

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca80f059c9e2cfa1dd19
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00856

    CA Montpellier, 23 nov. 2024, RG 24/00856

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORA O R D O N N A N C E N° 2024 - 875 du 23 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67456449558738a4fcd8b591
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00856

    CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00856

    N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00861 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 06 février 2024 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 5]1989 à [Locali

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00856

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00856

    CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/00856

    LB/CS Numéro 24/3292 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO4 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa30fa562400eaa5c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1