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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00053

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6Q REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.) C/ Monsieur [N] [S] Monsieur [B] [I] Association UNION SPORTIVE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6672b7e1b6bf1da99e
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00053

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00053

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [B], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93359de0ebe408daa81fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00053

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67U minute : 25/37 [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da147860dd6c223b7b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00053

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] [Localité 10] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Luc STROHL Expédition et annexes à M. [G] [Z] et ARSA CONSTRUCTI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00053

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/00053

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommé GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/00053 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83acdd4fa92cae32ed3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00053

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEPA INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [D],CPAM C/ [Z] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me BENITA-DUPONCHELLE Expéditions con

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd21
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00053

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00053

    Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/96 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I73T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bad554c55098ec9756
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00053

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQDC Minute : 25/01111 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68126566d554c55098ec1d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00053

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO5B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00283 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO5B Copie : - aux parties en LRAR Mme [H] ép. [X] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff39f4509cc68c186ec38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00053

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00053

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2Q DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d65c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00053

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4GP NAC : 53D 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 Avril 2025 Monsieur [X] [C] Rep/assistant : Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO &

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f581cdc6046d47f8578a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00053

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLOR [L] [I] [D] C/ Société MARRANE AUTOMOBILE inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 920 707 833 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a9cf40727a00447862
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00053

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGO2 JUGEMENT N° 25/181 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c113d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00053

    TJ 72181, 1 avr. 2025, RG 24/00053

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2J Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ENTRE : LA S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, im

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5070dd062d9f810e845c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00053

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/00053

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD C/ Monsieur [H] [D] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d47dd062d9f810e0d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00053

    TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4Z Minute N° : 25/00195 JUGEMENT DU17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrés à : Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Thibault POMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec492bdd062d9f810e6d19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00053

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z24J Minute N° : Date : 17 Mars 2025 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC VALLEE SUD - GRAND PARIS [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d40d9f47d8f0262d0a5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00053

    TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPY Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Philippe LOEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67be447b10bc47488bc90c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00053

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00053

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIR2 - parquet 24096000003 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b09f932e33cf1b76fca
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj79191 n° 24/00053

    TJ 79191, 10 févr. 2025, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00053 - N° Portalis DB24-W-B7I-EJOL Minute n°25/00004 Le 1 exécutoire et expédition à Me Stéphanie MICHONNEAU CORNUAUD 2 copies dossier JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 FEVRIER 2025 - D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1