Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00139
TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 01 Août 1947 à ARLES (13200) Mas de Bresson 30300 FOURQUES comparant en perso
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00017
TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOQ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00018
TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00060 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [W] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat a
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01039
TJ 13108, 4 juin 2025, RG 22/01039
Juge des affaires familiales N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V], [S] [I] né le [Date naissa
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00039
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 03 Juin 2025: Copie exécutoire : Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Thibault POMARES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 Jui
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01893
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6W JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. HOME M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01031
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01031
DOSSIER N° RG 24/01031 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK7I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] né le 26 Octobre 2001 à METZ (57000) 18 rue principale 57420 VULMONT représenté par Me Jean-françois DURAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00108
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 25/00108
DOSSIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 27 Juillet 1972 à ROMANS SUR ISERE (26100) 9 chemin du réal Mas de la nation 13440 CABANNES comparant en personne DEFENDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00227
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 25/00227
DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LES IMPERIAUX III Rue du vibre 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON subst
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01101
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/01101
DOSSIER N° RG 23/01101 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. EPILOGUE, représentée par Me [E] [D] 65 rue Lavérune 34070 MONTPELLIER Maître [E] [D], ès qualités de mandataire liquidateur de M.[A] [K] 6 rue Géra
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01555
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01555
DOSSIER N° RG 24/01555 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] 36 résidence Ambroise Croizat 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00990
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/00990
DOSSIER N° RG 23/00990 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le 11 Juillet 1946 à ALLAUCH (13190) Quartier des Peyrieres Chemin de sufferchoix 13410 LAMBESC représenté par la SCP LIZEE PETIT TARLET,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00926
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/00926
DOSSIER N° RG 24/00926 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKU3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocats au barreau de TARASCON DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01697
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01697
DOSSIER N° RG 24/01697 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le 27 Avril 1973 à SAINT GIRONS (09201) 4 rue des Neireides Helliovillage Villa 47 34300 LE CAP D’AGDE représenté par Me Aubane MALVEZIN, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01894
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01894
DOSSIER N° RG 24/01894 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [L] née le 13 Octobre 1982 à ANDERLECHT (BELGIQUE) 217 rue Victor Allard 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00265
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00265
MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOC7 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00263
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00263
MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOC4 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean bruno HUA, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00182
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00182
MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3X JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Jér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00314
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00314
MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGP JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Maître DUCOS-ADER F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00037
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00037
MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQ4 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Société CAISSE D EPARGNE DE PROVENCE ALP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles