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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00139

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 01 Août 1947 à ARLES (13200) Mas de Bresson 30300 FOURQUES comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00017

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOQ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2565
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00018

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00060 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [W] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab246f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01039

    TJ 13108, 4 juin 2025, RG 22/01039

    Juge des affaires familiales N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V], [S] [I] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d35de0ebe408dab2843
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00039

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 03 Juin 2025: Copie exécutoire : Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Thibault POMARES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e20de0ebe408dab4137
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01893

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6W JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. HOME M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01031

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01031

    DOSSIER N° RG 24/01031 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK7I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] né le 26 Octobre 2001 à METZ (57000) 18 rue principale 57420 VULMONT représenté par Me Jean-françois DURAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d38de0ebe408dab28fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00108

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 25/00108

    DOSSIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 27 Juillet 1972 à ROMANS SUR ISERE (26100) 9 chemin du réal Mas de la nation 13440 CABANNES comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00227

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 25/00227

    DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LES IMPERIAUX III Rue du vibre 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01101

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/01101

    DOSSIER N° RG 23/01101 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. EPILOGUE, représentée par Me [E] [D] 65 rue Lavérune 34070 MONTPELLIER Maître [E] [D], ès qualités de mandataire liquidateur de M.[A] [K] 6 rue Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab2516
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01555

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01555

    DOSSIER N° RG 24/01555 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] 36 résidence Ambroise Croizat 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab2456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00990

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/00990

    DOSSIER N° RG 23/00990 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le 11 Juillet 1946 à ALLAUCH (13190) Quartier des Peyrieres Chemin de sufferchoix 13410 LAMBESC représenté par la SCP LIZEE PETIT TARLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00926

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/00926

    DOSSIER N° RG 24/00926 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKU3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocats au barreau de TARASCON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb2de0ebe408dab1c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01697

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01697

    DOSSIER N° RG 24/01697 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le 27 Avril 1973 à SAINT GIRONS (09201) 4 rue des Neireides Helliovillage Villa 47 34300 LE CAP D’AGDE représenté par Me Aubane MALVEZIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb0de0ebe408dab1bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01894

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01894

    DOSSIER N° RG 24/01894 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [L] née le 13 Octobre 1982 à ANDERLECHT (BELGIQUE) 217 rue Victor Allard 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cafde0ebe408dab1b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00265

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOC7 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab4201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00263

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOC4 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean bruno HUA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e22de0ebe408dab41b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00182

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3X JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e22de0ebe408dab4170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00314

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00314

    MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGP JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Maître DUCOS-ADER F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e22de0ebe408dab4169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00037

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00037

    MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQ4 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Société CAISSE D EPARGNE DE PROVENCE ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab4163

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