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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00072

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5U AFFAIRE : S.A.S. DARTESS, S.A.R.L. DARTESS EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT C/ S.C.E.A. CHATEAU MONGIRON 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00091

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPEG AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. EARL [V] [Y] [Z] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me DUFOS DU RAU copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00105

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPC3 AFFAIRE : [X] [G] [J] épouse [R], [N] [Z] [R] C/ [U] [M] [F], [L] [Y] [S] [K] épouse [F] 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ebafe88dc815de6408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 24/00287

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 24/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMO5 AFFAIRE : S.A.S. CORHOFI C/ [E] [H] [P] entrepreneur individuel 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de63a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00291

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 24/00291

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMSG AFFAIRE : [G] [O], [Z] [L] épouse [O] C/ S.A.R.L. JLV&FILS 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 05 juin 2025 à Me DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de6361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00079

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO7I AFFAIRE : S.A.R.L. EURL [U] ARCHITECTES C/ S.A.R.L. ID BATIMENT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me CZAMANSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de6359
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00039

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOJN AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.R.L. [N], [T] [S], [V] [U] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me ARJEAU copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de634e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00077

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPFG AFFAIRE : [V] [Y] C/ [B] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MB RENOVATION 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e6afe88dc815de6329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00073

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5T AFFAIRE : S.A.S. DARTESS, S.A.R.L. DARTESS EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT C/ S.C.E.A. CHATEAU L’HERMITAGE LESCOURS 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e5afe88dc815de630c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 23/01180

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/01180

    Grosses délivrées le : à Me Nathalie PLANET àMe Hélène TAINTENIER-MARTIN MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFRY AFFAIRE : [P] / [P] NEE [R] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9533
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00696

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00696

    Grosses délivrées le : à : Me Carole DUPONT BEGNARD à : Me Fabienne AUGER CCC aux parties par LRAR le : Saisine [8] le :           Extrait FE [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJYH / Chambre de la famille A AFFAIRE : [L] / [S] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac94d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 23/00673

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00673

    Grosses délivrées le : à Me Marie-andrée PERROGON à Me Christine CHIGNAGUE Notification LRAR aux parties le : Saisine [8] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DESN AFFAIRE : [F] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac94d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00205

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00205

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Lucie ROZENBERG Copie Point rencontre : Notification LRAR aux parties le : Saisine [17] : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH46 AFFAIRE : [T] / [M] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00278

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00278

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Céline FOUSSARD-LAFON Notification aux parties par LRAR le : Saisine [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCSR AFFAIRE : [N] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95153de0ebe408dac940c
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00459

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00459

    Grosses délivrées le : à Me Loïc PROVOST à Me Caroline CLERGET MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIYA AFFAIRE : [S] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95152de0ebe408dac93ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00389

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00389

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Jean-françois ABADIE Notification aux parties LRAR le : Saisine ARIPA le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDTT AFFAIRE : [O] / [N] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac9362
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00587

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00587

    Grosses délivrées le : à Me Aurélie LLAMAS à Me Anne-laure BRUN Notification aux parties par LRAR le : Saisine [13] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJP4 AFFAIRE : [B] épouse [W] / [W] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6889416b164153e3cd1de01c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01029

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/01029

    Grosses délivrées le : à Me Hélène BREDIN à Me Marie BAISY MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK7F AFFAIRE : [T] / [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac9515
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00845

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/00845

    Grosses délivrées le : à Me Nadia HASSINE à Me Christelle JOUTEAU Copie(s) délivrées le : à : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFCG AFFAIRE : [J] [V] / [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 25/00228

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 25/00228

    Grosses délivrées le : à Me Natacha BEAUVILAIN à Me Amélie RUDLER Copies LRAR aux parties le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOWN AFFAIRE : [M] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT PRESIDENT : Sophie VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1