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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00173

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00173

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2L JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIERE VAL DE FRANCE DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00173

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBKW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 684b0359b2ad24aef15ba6fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00173

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00173

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AI6 [H] [R] C/ [K] [N] - Expéditions délivrées à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF [K] [N] - FE délivrée à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF Le 23/05/2025 Avocats : Maître Claire FAGE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00173

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00173

    - N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36K Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36K N° de minute : 25/00252 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Xavier BRUN + dossier Me Thierry MONEYRON

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00173

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDG Minute : 25/00212 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [D] [H]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00173

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7V5 Minute N° : 25/00247 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SANGUINETTI C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00173

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 25/00173

    MINUTE N° : 25/00269 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOIG AFFAIRE : S.C.I. 90 GRANDE RUE C/ S.A.R.L. LA MAISON BLEUE - MAXEVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du treize Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b4337e21a56f624f4fe9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/00173

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIZ Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00173

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNY Minute : 25/00289 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e02ae1fd67df74d227
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00173

    TJ 14118, 5 mai 2025, RG 25/00173

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBR7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [I] [D] [R] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e30cc66e05104b5f0e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00173

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PE [D] [R] C/ [O] [G] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e581a9051a41bd45d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00173

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00173

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLK Minute : 25/496 Madame [P] [J] [L] [U] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00173

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Z] [E] c/ S.A.S. CABINET PARISEL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] A [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXTM Minute N° Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e4898872
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00173

    TJ 28085, 15 avr. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRJL Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 67feacec7a459da3dcdec5d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00173

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 499 Références : R.G N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYW JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ M. [U] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267000b52004363328e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00173

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUUH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7e0ea89248182a8ec0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00173

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00173

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCE AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00173

    CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 25/00173

    ARRÊT N°2025/118 PC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIUG [H] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON (AGECOB) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 04 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSEN

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00173

    TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 25/00173

    RE F E R E N° Du 2 avril 2025 N° RG N° RG 25/00173 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCR Médiateur: CMR3 Expédition délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00173

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54VO PART

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1