Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01232
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01232
MINUTE : 25/00577 DOSSIER : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJZL AFFAIRE : [4] / S.A.S.U. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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ca other ca_riom n° 24/01232
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°207 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG5C ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal de commerce de Cusset, décision atta
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ca other ca_amiens n° 24/01232
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/01232
ARRET N° S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2 C/ [X] copie exécutoire le 27 mai 2025 à Me Chivot Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA2H JUGEMENT DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01232
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01232 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UN Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [L] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01232
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/170 RG n° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPB [X] C/ [L] [I] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [X] veuve [U] née le 19 Décembre 1955 à [Localité 8] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01232
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01232
N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLOF Minute N° 2025/262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. PANDO S.C.I. LES LILAS C/ S.A.R.L. STRATEIA NOTAIRES S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL 1803 S.C.I. [Y] ------------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01232
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01232
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01232 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWJ [L] [D] [K] née le 18/12/1941 à SAINT GILLES (FRANCE), [Y] [F] [Z] [T] né le 13/04/1936 à REMOULINS( FRANCE) C/ [I] [S] Le Exécutoire délivré à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01232
TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01232 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54G N° Minute : 24/00782 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01232
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSM Minute : 24/01232 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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ca other ca_grenoble n° 24/01232
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01232
N° RG 24/01232 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 24/01232
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1235 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Novembre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca other ca_pau n° 24/01232
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01232
N°24/3554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SB Affaire : [J]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01232
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01232
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJXV CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : Association OBSERVATOIRE NATIONAL DES ALIMENTATIONS VEGETALES C/ [M] [K], [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01232
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL ; Monsieur [D] [V] [O] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BX2 N° MINUTE : 7-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du j
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01232
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/777 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBM3 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 02 se
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01232
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01232
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNEN AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la Société NEXITY LAMY C/ S.C.I. SAINT NICOLAS, [W] [J], [R] [B], [N] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01232
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE N° 24/1232 chambre 1-2 RG 24/10993 ORDONNANCE Nous, Gilles Pacaud, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président ; Vu la requête présentée, le 16 septembre 2024, par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01232
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1232 N° RG 24/01232 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEF Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01232
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01232
- N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Do
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