Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00080 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00080

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00080

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN26 Minute N° 25/00057 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb742780c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00080

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYG DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef16171eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00080

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WL N° minute : 25/00217 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 01 Avril 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d144f82f8614c9f6dd33
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00080

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00080

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00080 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fb987b566c85cb542d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00080

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G765 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b0320b2ad24aef15ba684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00080

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00080 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Office Public de l’Habitat de la Somme (AMSOM) C/ [X] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b98f105e58d1ae8c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00080

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OU [N] [E] [B] [E] C/ [F] [V] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16b917147355d7b00531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00080

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 301/25jcp N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQY JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d06b8b4c741e1436ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00080

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AURILLAC ■ cabinet de Madame LESCURE juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Me Magali BELAUBRE SOINS PSYCHIATRIQUES ISOLEMENT OU CONTENTION Saisine d’office du juge N° RG : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f09dd4fa92cae32b059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00080

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64I Minute N° : 25/00280 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Gabriel CHAMPION, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863ddd4fa92cae32f396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00080

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00080 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZMH JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00495 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [O] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LESAGE-STRELISKI Copie conforme - Me FOUREAU-BLANVILLAIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5e1211936937a245c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00080

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00080

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Gülcan DOYDUK - 208 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : M. [X] adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae97cc66e05104b614a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00080

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00080

    Min N° 25/00421 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZSJ Mme [X] [W] M. [S] [W] C/ Société EXHAUST SYSTEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b668f105e58d1ae78e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00080

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00080

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a4f
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00080

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YJ Minute 25/085 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX Me Caroline [H] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0500b520043632fda5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00080

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEBM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CFB [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e391bda0e3a8e190301
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00080

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00080

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW74 AFFAIRE : [P] [J] / [11] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64472b7e1b6bf1e3529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00080

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00080

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/425 AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSO Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa0167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00080

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRMU N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me DIOT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682643ff1bda0e3a8e193c0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00080

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [W] [S] épouse [D] [G] [D] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68128885d554c55098ec8166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1