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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00042

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYLE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE, représentée par Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f7525f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00042

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [M] [A] épouse [B], [J] [A] épouse [K], [I] [A] / [N] [A] épouse [Y], Société [17] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXL4 Jugement de procédure accélérée au fond du : 05 Juin 2025 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f706fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/00042

    TJ 17300, 4 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVX AFFAIRE : [C] [X] C/ [6] MINUTE : 25/00023 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4afcdc6046d472c479f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00042

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00042

    Minute N° 25/22 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2W7 [K] [W] [U] C/ E.A.R.L. DE LA CHARRIERE [D] [F] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00042

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 111/2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430e0a00405eb741f999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00042

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00042

    Minute n° 25/211 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [11]sise [Adresse 8] et [Adresse 2] représenté par son syndic l

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  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBT / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b4de8a05cb082b6238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00042

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00042

    N° minute : 2025/131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [M], demeurant 13 Cote des moineaux - 57440 ALGRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fce0e1aa44555aaa199e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00042

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00042 N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOV AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 35 COURS FRANKLIN ROOSEVELT 13001 C/ M. [J] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40268f105e58d1ae62c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00042

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00042 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SF7 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [W] 1 ccc défendeurs 1 ccc dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00042

    TJ 97411, 30 mai 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KZ Minute N° 25/OR77 Objet du recours :??? (requête non transmise) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 mai 2025 par Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 686bf899dd7001754d5ba0d9
  • ca other ca_pau n° 25/00042

    CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00042

    N°25/ 1648 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBX5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5af611f03b615e4687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00042

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HS S.A. SILOGE C/ [R] [W] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b2f82f8614c9f72bd5
  • ca other ca_lyon n° 25/00042

    CA Lyon, 26 mai 2025, RG 25/00042

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGJM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Damien MENGHINI-RICHARD substituant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683547297e87f966fe02157e
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00042

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWDE Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [G] .CPAM DES YVELINES Me Paul TROUETTE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRM

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9e164153e3cd1dda72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00042

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00042

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me David LEGRAIN CCC + CE Me Didier PILOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNDR Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux Mai d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee7b6b8b4c741e14798f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00042

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNG CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [I] [X] C/ [B] [L], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Vendée TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd297f81cc98b9e9eb283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00042

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00042

    N°Minute:25/01167 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMP6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU DEMANDEUR: S.A. -BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec62f81cc98b9e9f02fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/00042

    RG 25/00042. Jugement du 15 mai 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3D 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Jugement du 15 mai 2025 [F] [Y] [V] [O], [T] [E] [K] [S] épouse [O] c/ [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17871c67ecf83a02fdc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00042

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 15 Mai 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BVQ MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me PETRESCHI Me SARDAIS, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 683755437afb61838af17340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1