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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00337

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00337

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/235

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1530dd7001754d61cdab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00018

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 113/2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6PO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00042

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 203/2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NT JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 - Mme [V] [M] - S.A. PACIFICA [subrogée dans les droits

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00018

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 202/2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AY JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.C.I. BRIAND VAUBAN C/ M. [F] [J] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00188

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 199/2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5MP JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 M. [G] [R] Représenté par Me [M] [U] C/ Mme [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa57
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00010

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 112/2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00054

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 196/2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2PE JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 - Mme [X] [P] - Mme [M] [I] Représentées par Me Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43490a00405eb741fa4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00015

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 201/2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C66L JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.C.I. EMMAVI C/ M. [K] [U] JUGEMENT Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43490a00405eb741fa4a
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00036

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 114/2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Juin 2025 S.C. [V] [W] ET ASSOCIÉS C/ - M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43490a00405eb741fa41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00232

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 200/2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C67F JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43110a00405eb741f9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00051

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 195/2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6U5 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Olivier HAS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43100a00405eb741f9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00056

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 197/2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2PI JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Mme [M] épouse [B] [H] [E] [R] Représentée par Me Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43100a00405eb741f9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00033

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 193/2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HX JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. COFIDIS Représentée par Me [H] [C] de la SELARL [T

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43100a00405eb741f9be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00162

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00162

    7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 198/2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C43S JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Association COALLIA Représentée par Me [M] [S] de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00046

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 194/2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LM JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BOURGOGNE FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00209

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 191/2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C562 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. CGL (Compagnie Générale de Location d'Equipements)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00176

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 190/2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4UH JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. COFIDIS Représentée par Me Olivier HASCOËT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00221

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 192/2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K2 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES -Venant aux droits de la BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430e0a00405eb741f988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00018

    TJ 89024, 5 juin 2025, RG 22/00018

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 22/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CT2Q JUGEMENT PARITAIRE DU : 05 Juin 2025 E.A.R.L. [K] [D] [O] [K] C/ G.A.E.C. DE CASSE BOUTEILLE [L] [W] [F] [X] épouse [Y], G.F

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7365dbd1b5d65c071c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00011

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 105/2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43110a00405eb741f9f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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