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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00115 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00115

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00115

    Minute n° 25/00195 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRS SDC MAUBLANC DE MARTENET C/ [S] [O] [E] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC MAUBLANC DE MARTENET REPRESE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00115

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYY Madame [W] [C] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00115

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00115

    N°Minute:25/00664 DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNMZ Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 2025 PAR S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZI Minute N° : 25/00115 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laurence BASTIAS Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00115

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ3A ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ3A ============== S.A.S. ÉTABLISSEMENTS JOUVET C/ Société SCCV CARRE NOVELA MI : Copie exécutoire délivrée le à Me François CARE Copie certif

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00115

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : M. [R] [O] contre : [6] Dossier : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7XJ Décision n°25/ Notifié le à - [R] [O] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00115

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00115 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [G] [O] C/ [E] [S] [D] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00115

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXJ - ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : S.A.S LECLUSE AUTOMOBILES [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b87afb61838af1d798
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00115

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00115

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUI AFFAIRE : [P] C/ [Z] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX [Localité 8]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00115

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT54 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [O] [P] épouse [K], née le 02 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ab1211936937a235d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PY5 Minute : 25/00369 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f637afb61838af15ea8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00115

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/140 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAD [E], [H] [X] c/ [S] [W], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [E], [H] [X] 4 Le Valet 56490 GUILLIERS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00115

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me WAGNER - Me COLOMBEAU - Me DEROUET - Me [V] [B] (LJ) - service des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00115

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAI2 N° minute : 25/00187 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00115

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXA6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00115

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIL Minute n° : 25115 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd27b351f8463a00b4ff
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00115

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUNO CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : [V] [B] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Premièr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00115

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00115

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00115

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54KD PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9c887d03aa69fcd4d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1