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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00729 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00729

    TJ 68224, 6 juin 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6YL EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4011b2ad24aef161e40f
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00729

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00729

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TATF AFFAIRE : [W] [Y] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collè

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00729

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQEM [L] [T] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE. RCS STRASBOURG N° 332 377 597., Société LA SOCIETE CIC .RCS LYON N° 954 507 976. Le Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663b0a00405eb74260af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00729

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] ayant pour mandataire la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43d0b2ad24aef161ecb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00729

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUR N° Minute : 25/00375 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [8] et à [4] Le Copie certifié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00729

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00729

    N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXI3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXI3 Minute AFFAIRE : [WL] [J] épouse [S] C/ [P] [AX], Association [27], Association [33], [O] [T] veuve [EK], [HZ] [EK], [N] [EK] épouse [B] Exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad937860dd6c223af914
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00729

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00729 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Audrey GELIBERT, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796ab34a5cb0e4895021
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00729

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00729

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/729 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU6 - Minute : 25/254 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure e

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e19494b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00729

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00729

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00729 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eb80ea89248182a5718
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00729

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00729

    RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00729 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5P 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Luc BOURGES, Me Annaïc LAVOLE, Me Laurent BOIVIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEW

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0f71e5a74b6b14165e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00729

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBN4 AFFAIRE : [T] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS Rendu par E. O

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00729

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Vincent MAYER Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a5aaacbea0fe67fb8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00729

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00729

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTI AFFAIRE : [W] [E], [B] [Z] concubine [E] C/ S.A.S. ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 678037969c3ba90f51dc6568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00729

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZED N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfddb01eea4cf01a417f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00729

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN3 Minute : 25/13 NT Monsieur [Z] [V] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a85dcdc6046d47edf434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00729

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd551cdc6046d475fbc1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00729

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXM6 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f366f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00729

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00729

    - N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAN Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAN N° de minute : 24/00537 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Edith SOULIS + dossier Me Patrick TARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1a06866c0645d44fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00729

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYYG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-christophe BESSY, vestiaire : 1575 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a6606866c0645d23856
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00729

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbec34eb4cc857aa83f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1