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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00020 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/00020

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/00020

    MINUTE N° : 25/00007 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2025 N° RC 24/00020 DÉCISION contradictoire [C] [Y] [N] [P] épouse [Y] ET : [T] [K] [W] [H] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aefb34a5cb0e489b8ea
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00020

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00020

    Dossier N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWF - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [N] [E] C/ CPAM DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9c0a00405eb74218c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00020

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00020

    Jugement n° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EJ23 AFFAIRE : [B] [N] C/ [F] [U] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 683607b91211936937a201e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00020

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00020

    Décision du 22 Mai 2025 Minute n° 25/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION COMMERCIALE du 22 Mai 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00020 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666bdd4fa92cae328dec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00020

    TJ 72181, 7 mai 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00225 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00020 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IANT Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [R] [E] Audience publique du 07 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj29232 n° 24/00020

    TJ 29232, 7 mai 2025, RG 24/00020

    JUGEMENT DU 07 Mai 2025 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDAP Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LADITE VILLE, LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ A ONZE H

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4f47887d03aa69fce1c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00020

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5X ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESION

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27b6b8b4c741e13f517
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00020

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7Y DEMANDEUR : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Julien NEVEUX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba237a7f269e5c2ea748d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00020

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5I NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 24 avril 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a6c9134b6bc8faab47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00020

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/00020

    - N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00364 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEO le CCC : dossier FE : la SELARL EVAVOCAT, Me Olivier GUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65b7195250be0ae42c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00020

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00020

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I4SE AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [V] [I], Madame [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a202fc178212f86ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00020

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00020

    MINUTE N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QS S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [T] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société an

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadef30a86ff132862f3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00020

    TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00020

    DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ COMITE D’ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES SNCF AMIENS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00020 N°Portalis DB26-W-B7I-HZQW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c919f917116c2a9c5ffc
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00020

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSM2 N° MINUTE 25/00141 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emilie M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba04b848dd6814bea275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00020

    TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/00020

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUF4 Code NAC : 56B [K] [Z] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7d4e0040aa37361632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00020

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00020

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512070f05fda0a957f5e
  • tj Expertise tj69123 n° 24/00020

    TJ 69123, 4 mars 2025, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Loyers Commerciaux N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXI3 Jugement du 04 Mars 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [Z] [T] - 1106 Maître [N] [D] de la SELARL VERNE BORDET [D] TETREAU - 680 Expédition : Régie E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5af917116c2a9c070c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00020

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00020

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. T’ORSA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ace9324999a647a2a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00020

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00020

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZT AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [X] [T] [W] [G] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8eee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00020

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00020

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKI A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 678023a99c3ba90f51dc2e5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1