Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00499
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 05 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00499 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LES [Adresse 7], [Adresse 4] Repré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00499
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00499
N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BM NAC: 30B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00499
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00499
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK57 N° Minute : 25/395 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00499
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXG MINUTE : 25/00295 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00499
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RD Minute : 25/00499 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00499
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00499
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Mai 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00499
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 MAI 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DLZ N° de minute : 25/1269 L’ETAT représenté par Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de Monsieur le directeur régional et interdépartem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00499
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRX Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :BSV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Madame [B] [M] épouse [O] Monsieur [U] [T] [O] TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00499
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRO6 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [Z] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00499
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00499
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00499 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSL Du 20 Mai 2025 MINUTE N°25/00155 Affaire : Syndic. de copro. [X] [Z] c/ [I] [H], [J] [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00499
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WN5 Minute : 25/00326 Monsieur [K] [E] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00499
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00499
Du 02 mai 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFQ [H] [F] C/ S.A.R.L. SH AUTOS - copie exécutoire délivrée à Me Frouté Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00499
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SD Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 31] [Adresse 20] HAMEAU C/ S.E.L.A.R.L. MMJ, BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), BANQUE SO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00499
TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00499
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00159 Dossier : N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPG3 ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00499
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00499
- N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ES - Mme [F] [O] Ordonnance du 07 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00499
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00499
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6M L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00499
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00499
N° RC 25/00499 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 ____________________________________ Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00499
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00499
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00499 - N Portalis DB2H-W-B7J-2LCT Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00499
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00499
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00499
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à , N
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