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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00066 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00066

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00066

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00066 N° Portalis DBYC-W-B7I-KY4V 54Z c par le RPVA le à Maître Laetitia LENAIN, Me Gilles APCHER, Maître Christophe BAILLY, Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-mauri

    Lire la décision → Vérifier la source 68278598cc66e05104b5b4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00066

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Amaury AYOUN Le ..........................

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/00066

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/00066

    Cour appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGE DE L’EXECUTION SAISIE IMMOBILIERE N° de dossier : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3JU Minute n° : 25/ Date : 07 Mai 2025 Affaire : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR c/ M. [G] [M], Mme [V] [D] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc290a7f269e5c2ead19e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00066

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24-00066 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTI N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [W] [B] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb878a7f269e5c2eab6c7
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00066

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00066

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 9] N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKM Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [O] [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00066

    TJ 54395, 15 avr. 2025, RG 24/00066

    Jugement du : 15 Avril 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6JE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [M] née le 17 Juin 1998 à [Localité 4] (57), demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [E] [M], sa m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00066

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4M Minute N° : 25/00139 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00066

    TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 24/00066

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRZ2 AFFAIRE : [W] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c75eb387f553ba1d06
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00066

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. EFG BANK / S.C.I. [Localité 4] FAMILLE N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6G N° 25/00027 Du 06 Février 2025 Gross

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQG NUMERO MIN: 25/00009 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda343b3d977d8cccc2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00066

    TJ 63113, 28 janv. 2025, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNZH NAC : 5AH 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 Madame [U] [J], rep/assistant : Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b5975782d5f06199324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00066

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVU MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c979e6ebb15676e5ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00066

    TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5IX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 675c866a871cc4f2e6362cc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00066

    TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/00066

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOA DEMANDERESSE : La société BETOM INGENIERIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 659 801 948 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b03597dba0171558e3ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNH Minute n° 24/ 424 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0586e12b8bd1e949c80
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00066

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00066 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5S N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672d132a4e0888abb7bf65d9
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00066

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBA JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copriété dénommé “[Adresse 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe2e3f5341ca999ad399b
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKP N° Minute : 24/OR189 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de ses représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4656d8b1985f4566106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00066

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00066

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUA N° de MINUTE : 24/01959 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [K] [S] audiencier. C/ Association [1] représentée par M.[T] [G], chef du service juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a944
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00066

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBOO BDF N° : 000423023795 Nac : 48A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 SIP [Localité 15] C/ [Z] [H], [14], [13], [O] [C] Mandataire Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b7f6e7d670bcccc288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1