Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00547
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juin 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KQ AFFAIRE :S.A.R.L. DISC’KING IMMO C/ S.A.R.L. LES PETITS B DEMANDERESSE S.A.R.L. DISC’KING IMMO, au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 5
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00547
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEK MINUTE : 25/00321 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00547
TJ 76351, 5 juin 2025, RG 25/00547
N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AN Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Juin 2025 pour notification à [H] [M] contre signature d’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00547
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00547
Pôle Social - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [Y], [X] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00547
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00547
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3X Minute n°: 25/00911 Société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00547
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSJ N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 23] - représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 22] RIVE GAUCHE c/ Société NEXITY [Localité 22] VAL DE SEI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00547
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00547
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EPD [X] [B], [V] [T] [W] C/ [F] [S], [U] [Z] - copie exécutore délivrée à Me [Localité 11] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00547
TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00547
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00173 Dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTK ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00547
TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/00547
- N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WD - Mme [A] [F] Ordonnance du 15 avril 2025 Minute n° 25/ 280 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00547
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00547
N° RC 25/00547 Minute n°25/232 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00547
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00547
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00547 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00547
TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00547
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00547
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00547 - JLD hospitalisation Monsieur [W] [U], né le 12/08/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 février 2025 à 16h44 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00547
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00547
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 16 he
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00547
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00547
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00547 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00547
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 févr. 2025, RG 25/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/201 Appel des causes le 07 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00547
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUL Minute n° 25/00081 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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