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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00309

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00309 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAU BDF N° : 00032300527 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 FLOA C/ [W] [G], [17], [22]., SA [Adresse 21], [34], [13] FINANCE, [28] expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2071b2ad24aef1618f83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00309

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00309

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00309

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00309

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNEN AFFAIRE : [Y] [H], [M] [H], [N] [H], [P] [H] C/ S.C.I. LES DAGUEYS 70D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de636f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00309

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00309

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPGA INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [W] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -SNCF VOYAGEURS Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00309

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZTU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [U] [J] deme

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00309

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOZ Minute N° : 25/00208 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CORNET Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf86a7f269e5c2eacb17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 24/00309

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 24/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COSW Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [X] née le [Date naissance 5] 1992 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844bd554c55098ec770f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00309

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERHL 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3db7cdc6046d4782752c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00309

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 29] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DN N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [T] [L] [22] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [I] [Y] Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7797a459da3dcdee7ab
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00309

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00309

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9186da9e15c5131ff3c6
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00309

    TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :24/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUUU Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00020 copies délivrées le 25 Février 2025 à M. [E], Me [O], Me [J] PR, TC, TP, BODACC JUGEMENT DU 25 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67be32ec10bc47488bc8d4c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00309

    TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab55f09f7fee0efd340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00309

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6O MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [T] [O] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (73) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Eddy NAVARRETE,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f20
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00309

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00309

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00309 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa93264fe014c41f760a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00309

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00309

    RE F E R E N° Du 8 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00309 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5HZ 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Axel DE VILLARTAY, Me Charlotte GAIST - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Gwendal BIHAN, Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66e250af6f5fd3450bfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00309

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE SCI RAMASSAMY RAYMOND, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7762d6f15e59d6a28b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00309

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7T Minute N° : 772 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le 16 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d43f64f312698a5ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00309

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00309

    Minute n° 2024 /454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266e85
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00309

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 670d82fd2f7e5e7b23d78d9f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00309

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22X N° minute : 24/00328 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6735030fa16106af685e0754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1