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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00303 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00303

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00303

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABX du rôle général S.A.S.U. ALLO LUDO TAXIS c/ S.A.S.U. SERENITY CARS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d5fcdc6046d4725c101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00303

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00303

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4P AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [D], [E] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6ee2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00303

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 18] DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25a98f105e58d1a80818
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00303

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6P 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81b71c67ecf83a01328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00303

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5J AFFAIRE : [C] [U] C/ [O] Grosse exécutoire : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Copie : Mme [F] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00303

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHA7 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [N] [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60cb9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00303

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER à AVOCATS à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00303

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGVJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e1903fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj62160 n° 25/00303

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4E Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4E Minute : 25/00006 Mme [M] [N] C/ S.A.S. CHAUF & VOUS Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54ab351f8463a010b94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00303

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [V] DIT [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA - Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGY N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c58dd4fa92cae32a466
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00303

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 25/00303

    RG : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/474 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a8a7f269e5c2eabae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00303

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUTS Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] C/ [T], [O] [J] [I] [N] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fba7f269e5c2eaabcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GZ Minute: 25/00511 S.D.C. DE LA RESIDENDENCE TRADITIONS 82/82 BIS, [Adresse 7] C/ [H] [Z], [N] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126ff0d554c55098ec413a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00303

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 25/00303

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 25 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68129388d554c55098ec9cd9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 25/00303

    TJ 01053, 22 avr. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBNJ N° Minute : 25/221 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté du 06 mai 2002 du préfet des Pyrénée

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e641eb5d421e6c59a21f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00303

    TJ 76351, 5 avr. 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2HO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [N] [K] par transmission au directeur de l’hôpital contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4385c4e0040aa37363ecf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00303

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00303

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4M5 Minute : 25/00303 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbc02fc178212f8415a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00303

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QBL Minute : 25/00299 Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb84c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00303

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me BABIN Audrey Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31fe1aa44555aa9d5d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00303

    TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae439af932e33cf1b7141f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1