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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01234

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01234 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UP Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [B] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b4f82f8614c9f72c22
  • ca other ca_dijon n° 24/01234

    CA Dijon, 20 mai 2025, RG 24/01234

    [T] [K] [J] [C] S.A.S. MANUFACTURE DE [Localité 11]-GRES & POTERIES prise en la personne de ses représentants en exercice domici liés en cette qualité audit siège S.A.R.L. JACMAR DEVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [S

    Lire la décision → Vérifier la source 683009498c4038ee7673dcec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01234

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01234

    N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMC Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Peggy HOUPERT Le Le Greffier Me Michel BENEZRA Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9cc9134b6bc8ffbdf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01234

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01234

    N°Minute:25/930 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [J] [W], demeurant [Adresse 6] représenté par M. [I] [W], père, muni d'un mandat écrit DEFENDEUR: Etablissement public -ACM HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e50ea89248182add71
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01234

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/01234

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [C] [J] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST ---------------------- N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXG ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af57b5ff6e72c9612534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01234

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIHY Code NAC : 61B AFFAIRE : [W] [N] [A] C/ [K] [X] DEMANDERESSE Madame [D] [W] [N] [A], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (DANEMARK), demeurant [Adresse 8] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bcdf932e33cf1b7371a
  • ca other ca_amiens n° 24/01234

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01234

    ARRET N° [D] C/ [N] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f500075cc9f2eb1a7e0
  • ca other ca_rouen n° 24/01234

    CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/01234

    N° RG 24/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT5F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00956 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 04 mars 2024 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7c46d821c6632f1b640
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01234

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01234

    DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFOH CODE NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par Mme la présidente du Conseil départemental C/ Madame [K] [R] Monsieur [W] [P] Monsieur [V] [B] Madame [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 67857a0faaacbea0fe684fa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01234

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1909 Références : R.G N° N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4P JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 M. [H] [W] C/ FRANCE TRAVAIL JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67784405e5fcd63123330038
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01234

    TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01234

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSP Minute : 24/01234 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dbee1ba1f209137c93ba
  • ca other ca_colmar n° 24/01234

    CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01234

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITH Minute n° : 492/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 da

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd2a4d330f285604d1ef0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01234

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVH ENTRE : Monsieur [K] [P] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 674f65b902102d8b20301578
  • ca other ca_toulouse n° 24/01234

    CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01234

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1238 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b42c47abf68d7c43c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01234

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH3W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, [X] [M] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. SANI THERMIC, SCCV CHENNEVIERES 2-4 RUE MOLIERE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MU

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9ce65437666d862725cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01234

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01234

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYG3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35962edfb0b58c05ee81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01234

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01234

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSJ du 24 Octobre 2024 M.I 24/00000101 N° de minute affaire : S.C.I. LES TERRASSES DE LA GARE, S.C.I. COMKWAT c/ S.A. MMA IARD, S.A.S. NOT@ZUR, [Z] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa069133552c52cac31e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01234

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01234

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKP3 S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [P] [K] - Expéditions délivrées à M. [P] [K] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c52ddfc18ec235b3a65
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01234

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01234

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11169- N° Portalis DBVB-V-B71-BNVKR Ordonnance N° 2024/1234 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f9bd8956911a3ff614a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01234

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01234 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNE NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [V] [P] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me LEVY-ROCHE CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa06456959dfb7146cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1