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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj13108 n° 23/01204

    TJ 13108, 12 juin 2025, RG 23/01204

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement de prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire rendu le 12 Juin 2025 MINUTE N° 25/68 N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGHV DEBITEUR : Madame [G] [Z] épouse [J] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab2468
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00164

    TJ 13108, 12 juin 2025, RG 25/00164

    JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3E AFFAIRE : [E] [W] C/ S.C.I. OUIZERT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* MINUTE N°25/65 PARTIES : DEMANDEUR : Maître [E] [W], demeurant [Adresse 2] comparant DEFENDERESSE : S.C.I. OUIZERT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302271e889c21f6439ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00046

    TJ 13108, 10 juin 2025, RG 24/00046

    Expéditions à : SELARL CDJ SUD Aux parties Grosse à : -Me Jean-christophe STRATIGEAS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMC AFFAIRE : S.A.R.L. HOST SERVICES / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab297c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00077

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00077

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie paule VERDIER -Me Nicolas MERGER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL3H AFFAIRE : Société Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE [Adresse 5] / Société MONTMAJOR TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3cde0ebe408dab2a47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00086

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00086

    Expéditions à : SCP FERNANDES COLETTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Maëva GAUTELIER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKN AFFAIRE : [R] / [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3cde0ebe408dab2a03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00083

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00083

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Cécile PION Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMBM AFFAIRE : [T] / Société LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00042

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00042

    Expéditions à : HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEX AFFAIRE : Société LACHESIS / Société NAVY SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d32de0ebe408dab2766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00092

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00092

    Expéditions à : SELARL HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Alexia BRETON Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMV6 AFFAIRE : [X] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00085

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00085

    Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 1] Selarl ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -la SELARL BAGNIS - [Localité 3] -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIL AFFAIRE : [T] épouse [K], [K] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00028

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00028

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Carole MAROCHI -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5P AFFAIRE : S.A.S. PIE VINS / Mutualité MSA PROVENCE AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab26b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00225

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00225

    Référé N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DON6 - Page - Expéditions à : Mme [L] [G] Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/06/2025 JUGEMENT DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DON6 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE LA COPROPRIETE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00275

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00275

    Référé N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZV - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 06/06/2025 ORDONNANCE DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZV AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES GARAGES DU MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab259a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00197

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00197

    Référé N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 - Page - Expéditions à : Mme [D] [W] Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/06/2025 JUGEMENT DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00016

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00016

    Expéditions à : Etude [H] Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZB AFFAIRE : [U] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2540
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00018

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00018

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Jean pascal JUAN -Me Marie paule VERDIER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFV AFFAIRE : S.C.I. MONTMAJOR / Société APACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab24ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00087

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00087

    Expéditions à : SCP FERNANDES - COLETTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Maëva GAUTELIER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKO AFFAIRE : [G] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab24b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00021

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00021

    Expéditions à : Me Rebecca ATLANI Aux parties Grosse à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJR AFFAIRE : [V] / S.A.S. LES VILLAS DE LA CRAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab2489
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01152

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/01152

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01152 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK73 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G], [T] [D] épouse [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab2445
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00022

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00062 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOW JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [A] né le 04 Avril 1943 à CHATEAURENARD (13160) 54 rue Notre Dame 13910 MAILLANE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00485

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00057 DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] [P] [D] née le 06 Novembre 1947 à AVIGNON (84000) 921 chemin du Grès - Mas des Gach

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2837

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