Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00439
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFPY / J.A.F AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00439
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00439
Trame : W2500439.102 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZZ Grosse délivrée à Me SADOUSTY Expédition délivrée à Mme [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00439
TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00439
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2T Minute : 25/252 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00439
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZG6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00439
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00439
N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille LAUGA, à Me Romane MORENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR M. [U] [S],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00439
TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00439
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV4 N° Minute : 25/347 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00439
TJ 22278, 14 mai 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYSM N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Juliette BRETON, Greffière lors des débats, Madame Annie-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00439
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/314 N° RG : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYI M. [Y] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00439
TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00439
N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [N] [F] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00439
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 25/00439
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00439 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00439
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/00439
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBG Minute: 25/00191 CADUCITÉ Du : 22 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DÉFENDEUR(S) : [L] [S], [D] [O] CADUCITÉ D'ASSIGNATION JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00439
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77M 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00439
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00439
- N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RY - M. [Y] [K] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00439
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFZ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00439
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00439 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVO N° de Minute : 25/429 M. le directeur du INSTITUT c/ [X] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00439
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00439
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00439
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00439
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CHG ORDONNANCE DU 17 Février 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats, Vu les
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00439
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00439
ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 04 février 2025 à heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Pauline BRAY, greffier. Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DU RHONE portant
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