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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00535

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00535

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLL N° Minute : 25/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8f2208eb4aca7a4a88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00524

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00524

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIZ N° Minute : 25/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8e2208eb4aca7a4a7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00521

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00521

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIS N° Minute : 25/410 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00810

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVU AFFAIRE : Madame [K] [C] c/ S.A. AIR FRANCE Copies délivrées le : à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 689269624f3b740d627b313c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02389

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/02389

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTBY En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388fb2ad24aef161d0ab
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02042

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2V AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ S.D.C. [Adresse 1] Représenté par Monsieur [Y] JUGEMENT contradictoire du 12 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388fb2ad24aef161d0a7
  • tj Expertise tj83137 n° 24/03170

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX55 AFFAIRE : S.A.R.L. BOB C/ Monsieur [B] [K] JUGEMENT mixte du 12 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Anthony DUNAN Me Alban POISSONNIER Copie : S.A.R.L. BOB Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388eb2ad24aef161d0a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03465

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/03465

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVKK En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388eb2ad24aef161d09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07229

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07229

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07229 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKUD En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388eb2ad24aef161d093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07244

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07244

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07244 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYX En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388db2ad24aef161d087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07514

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 23/07514

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI6Q En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388db2ad24aef161d07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03618

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/03618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03618 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7N En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388db2ad24aef161d076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05244

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05244 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IZ AFFAIRE : Madame [C] [Y] Madame [K] [G] Madame [J] [Y] Monsieur [Z] [Y] Madame [E] [Y] Madame [B] [P] Monsieur [N] [Y] Madame [U] [I] Madame [H] [Y] C/ Monsieur [D] [O] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388cb2ad24aef161d072
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02055

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02055 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3O AFFAIRE : S.A.R.L. OUVRE ELEC représenté par Monsieur [I] [J] C/ Société SCCV LE PORTOFINO représenté par Monsieur [H] JUGEMENT contradictoire du 12 JUIN 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388cb2ad24aef161d069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05659

    TJ 83137, 11 juin 2025, RG 21/05659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05659 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHSK En date du : 11 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e70df82f8614c9f7256a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02177

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 24/02177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 10 juin 2025 N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUQK Minute N° 25/0200 AFFAIRE : S.A.R.L. CARNIVAR C/ S.C.I. CHAUSS 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 694669fa75782d5f06ef5270
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00003

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPM Minute n° 34/2025 DEMANDEUR : Mme [W] [F] Rep/assistant : Me Caroline CONSOLINO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ IARD CPAM DU VAR S.A. SOCIETE VERSPIEREN ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0115dbd1b5d65c0ce66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01950

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/01950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLL Minute n° 35/2025 DEMANDEUR : M. [P] [R] Rep/assistant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Rep/assistant : Me Grégory NAILLOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0105dbd1b5d65c0ce58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00516

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00516

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHT N° Minute : 25/406 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e902208eb4aca7a4ac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00514

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00514

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF6 N° Minute : 25/404 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1