Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00432
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00432
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUM JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [Y] [D] expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER expédition certifiée conforme délivrée le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00432
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00432
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2C3 Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeur Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur représentant les salar
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00432
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 24/00432
Minute N° 25/00153 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CBZ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00432
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2O JUGEMENT N° 25/227 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00432
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZA JUGEMENT Minute : 297
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00432
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5NT N° minute : 25/00093 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [M] [H] né le 26 Avril
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00432
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/00432
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUC DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00432
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00432
N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3WN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 19 Décembre 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00432
TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/00432
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00432
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00432
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00432
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00432
5AG Minute N° N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00432
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2S5 Minute : n° 24/487 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 30 Septembre
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00432
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE S.A.R.L. ALDI [Localité 11] c/ Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INT5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Philippe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00432
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00432
N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F] épouse [M], [W] [M] Préf28 RÉPUBLIQ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00432
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWP2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00432
TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ35 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [O] né le 05 Mai 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [N] épouse [O] née le 12 Juillet 1964 à [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00432
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00432
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4H NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00432
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00432
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [J] [V] N° RG 24/00432 - N° Porta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00432
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00432 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEQY JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [12], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [O] [I] épouse [U], demeurant [Adres
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00432
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJ4 Minute N° 24/OR106 Objet du recours : Contestation pénalités administratives Montant : 940,00 euros ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles