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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00438 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00438

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00438

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJX3 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [O] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mad

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00438

    TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2S Minute : 25/251 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00438

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FAMILLE [C] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00438

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00438

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBK DEMANDEUR : M. [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laëtitia CHEVALIER,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00438

    TJ 62765, 27 mai 2025, RG 25/00438

    MINUTE N° : 2025/16 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7BJ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [L] [P] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUT

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00438

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY [Adresse 6] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVN JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 22 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me JAMI expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f3a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00438

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV3 N° Minute : 25/346 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00438

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. RESIDENTIAL c/ [U], [M] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZY Grosse délivrée à Me ATTAL Cécile Copies délivrées à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a32ecdc6046d47ed9465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00438

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00438

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZL Minute : 25/00438 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e194965
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00438

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/316 N° RG : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYH M. [Z] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00438

    TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [V] [D] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515c1bda0e3a8e19598c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00438

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBVN MINUTE : 25/00258 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71845eb387f553b9fa84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00438

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00438

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWOI CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [Z] [C] C/ [S] [C] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON

    Lire la décision → Vérifier la source 682246933cb412de325913a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00438

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NB NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.S. AUVERGNE SELF STOCKAGE représentée par Me Iadine AURATUS, avocat de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6bf7195250be0ae7169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00438

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] [F] Madame [M] [R] Monsieur [I] [R], Monsieur [P] [R] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00438 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2beb848dd6814c5e758
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00438

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00438

    - N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RR - Mme [Y] [T] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104a90a9a68b9882adff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00438

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me BERTUZZI Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe36b8b4c741e13ea9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00438

    TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00438

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/00438 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KN4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu l’arrêté du Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65bfc9324999a647a2f8e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00438

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00438

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 14:17 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8bf7fb573af31602884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00438

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00438

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00438 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b6018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1