Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00056
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2T MINUTE n° 25/99 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00056
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 197/2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2PI JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Mme [M] épouse [B] [H] [E] [R] Représentée par Me Patri
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00056
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY73 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00056
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00056 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WU7 AFFAIRE : Syndic. de copro. “CHATEAU SAINT-JACQUES” 56-58-60-62 Bd de la Valbarelle - 13011 Marse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00056
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFB N° Minute : AFFAIRE : [U] [M] C/ [3] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [M] et à [3] Le Copie certifiée conforme dél
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00056
TJ 01053, 20 mai 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AA Minute N° : 25/57 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience pub
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tj Expertise tj62041 n° 24/00056
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET35 Expédié aux parties le : 1 ccc à Me [E] 1 ccc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00056
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/00056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [S] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNHI Grosse délivrée à Me LEANDRI Yoann Copie délivrée à Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00056
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Consultation tj67482 n° 24/00056
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00284 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5L Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - au médecin consultant (CCC) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00056
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00056
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3B DEMANDEUR : S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00056
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/00056
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIXT N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF Me NABET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00056
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00056
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IETT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00056
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/00056
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 01 Avril 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. AIRBUS OP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00056
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00056
MINUTE N° N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOZ S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [C] [F] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00056
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRG5 [J] [I] C/ [K] [G] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00056
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCM N° MINUTE 25/00142 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [S] [T] [Adresse 2] [Localité 1] dispensé de comparution EN DEF
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00056
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY73 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00056
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUZ ORDONNANCE Minute
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00056
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00056
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJC DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU
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