Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01349
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKL3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ [C] [V] DEMANDERESSE S.A.S. PARC HOUDAN, au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et dilig
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01349
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/01349 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCW4 N°Minute:25/01331 CADUCITÉ DU : 27 mai 2025 [U] [E] épouse [J] C / Société FORIOU Représentée par Kila
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01349
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/200 RG n° : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNTA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01349
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01349
Pôle social - N° RG 24/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [H] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025 N° RG 24/0134
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01349
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01349
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/01349
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTB Minute n°: 25/00397 Monsieur [D] [C] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [B] [A] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01349
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01349
N° RG 24/01349 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBV Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 3] C/ [Z] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01349
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01349
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOJW AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. BOULANGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01349
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAEW N° de Minute : 24/00361 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [P] [Y] C/ [S] [U] [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01349
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01349
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01349 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2R7 Du 30 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE SAINT MARTIN c/ [U], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01349
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01349
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDB5 AFFAIRE : [T] [A] [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [A], [E], [P] [T] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01349
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O46 AFFAIRE : S.C.I. HEVEN ( Me Lionel MOATTI) C/ S.D.C. [Adresse 3] () A l’audience publique d’orientation tenue le 24 juin 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01349
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/01349
N° RG 24/01349 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3H Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEHEUST, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01349
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01349
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01349
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01349
N° RC 24/01349 Minute n° 24/549 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01349
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01349
TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNB - M. LA PREFETE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01349
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01349
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECE MINUTE n°: 2024/ 318 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Ma
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01349
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3IKV N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01349
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QJ Minute : 24/00693 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : SCPA GARLIN
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