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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00226

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00226

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00141 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMB Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d89918b277cc2eac14c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 24/00226

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RH Code NAC : 72J AFFAIRE : S.A.S. AFR IMMOBILIER C/ Société CITYA HABITAT CONTACT IMMOBILIER DEMANDERESSE Le Syndic de copropriété AFR IMMOBILIER, SAS au capital social de 4000 eur

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00226

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/00226

    N° RG 24/00226 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72F TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [A] [L] née le 12 Mai 1980 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682652871bda0e3a8e195b86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00226

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00226

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KMMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bd1211936937a25e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00226

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 147/2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6BE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentée par Me Rudy FARIA C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63e7860dd6c223b16e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00226

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 24/00226

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQKF AFFAIRE : [H] [C] C/ [I] [T], [Z] [P] épouse [T] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f474c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00226

    TJ 35288, 9 mai 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00226 N° Portalis DBYD-W-B7I-DSW6 N° minute : 25/00026 JUGEMENT du 09 MAI 2025 [F] [J] divorcée [C] C/ SGC [20] CAF D'ILLE ET VILAINE S.A. [28] [14] S.A. [25] TRESORERIE HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8210dd4fa92cae32e5c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00226

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00226

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPJ7 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [10], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00226

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/00226

    JUGEMENT DU : 6 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 6 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES ERABLES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c31bda0e3a8e191fd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00226

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 24/00226

    N° RG 24/00226 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7S Madame [L] [T] [F] /c Monsieur [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8c4509cc68c186d895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00226

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU46 DEMANDEUR : SA [Adresse 8] dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354ccf40727a00447cc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00226

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00226

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT5W JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [E] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Pierre-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117a71e5a74b6b1456e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00226

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4K CADUCITÉ Minute : 154 DU : 7 Mars 2025 S.A. [38] (022647-46) C/ Monsieur [V] [J] SIP DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a5d3cdc6046d47edc856
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00226

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00226 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5D BDF N° : 000324008219 Nac : 48A JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [21] C/ [H] [M], [14], [23], [17], [12], [22] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1eda98e0f0758658926a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00226

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUZ Société BNP PARIBAS C/ [M] [Y] [B] le - Expéditions délivrées à -SCP PIRIOU METZ NICOLAS -[M] [Y] [B] JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cea8f3224acf582746a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00226

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQTJ (jonction affaire RG 24/354) [B] [N] épouse [I] C/ S.A.S.U. MEGA ENERGIE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e4cf40727a00447b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00226

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00226

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 672bebba1ebad4fe786b5425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00226

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Mme [R] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542206866c0645cd2ade
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00226

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPB N° MINUTE : 7 Assignation du : 09 Mai 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à Me PARMENTIER et Me CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0889f19e8c50f8d240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00226

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00226

    N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2LF Minute N° 2024/848 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. PREMIUM FUNDING C/ S.A.R.L. DAWAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc2172da17169eb3505

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