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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00024

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDP6 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614d0a00405eb74251b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00024

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BG JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a48b34a5cb0e48986ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00024

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NGM AFFAIRE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [W] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eceb34a5cb0e489630f
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00024

    TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3RZ OBJET : Ordonnance de prorogation de mission du médiateur copie le à Me Marc ANTONINI Me Aurélie CARPENTIER au médiateur (ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b0a2208eb4aca7a3f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MY 78F N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MY Minute n° 2025/260 AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A. ALLIANZ VIE Exécutoires délivrées le 10 juin 2025 à Avocats : la SELARL [Localité 6]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Anissa FIRAH TRI

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00024

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YP4 - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YP4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [T] [I], deme

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00024

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00086 DU : 06 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [N] [Y] [D] [T] Expédition revêtue de l

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00024

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAOM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 juin 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAOM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [L] [Y] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958db13f87641706d553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00024

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00024

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILX6 AFFAIRE : [P] [O], [N] [V] [G] [W] c/ Organisme CPAM DU VAL DE MARNE, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDERESSES Madame [P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00024

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00024

    N°Minute:25/164 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 2] du 07/04/2025 accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e387b566c85cb5ad02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00024

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP3G DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f7eef82f8614c9f755f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00024

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00024

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 18 juin 2024 Décision n° 2024/325 (RG n° 23/01901) [Z] [V] c/ Société ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f033f82f8614c9f74055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00024

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC3 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00024

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OH2 Minute : 25/00125 CADUCITE DU 03 Juin 2025 Monsieur [U] [Z] Madame [I] [O] C/ Madame [J] [B] S.A.S. MAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00024

    TJ 54099, 2 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00214 RG n° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPOM [H] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [H] né à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alain

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  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00024

    Du 02 juin 2025 54B SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7ZW S.A.S. PROLAFITTE C/ S.C. ARCACHON VILLA ALBERT - Expéditions délivrées à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS - FE délivrée à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00024

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00024

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWT Minute n° 405/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Pascal CREHANGE - 95 Me Valérie GLETTY - 289 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier Rép

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00024

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6RS MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [E] [S] née le 23 Janvier 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] DEMANDERESSE, représentée par Me Benoit CONTENT, avocat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00024

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6X Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [T], [

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f971c67ecf83a03a22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSTU N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [I] [W] née le 15 Décembre 1995 à [Localité 6] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 683631771211936937a27ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1