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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00053

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ2P Jugement du 17 Juin 2025 Minute n° [10] C/ [G] [F], Société [17], [16], Société [20], [13] Expédition délivrée aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 68546dabf58c06bf60138d48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00053

    TJ 25056, 13 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 13 JUIN 2025 Affaire : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6WA Minute N° 25/00241 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 3] PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecd7f10fe523aaf0bb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00053

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00053

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4D AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a559
  • tj Se déclare incompétent tj35288 n° 25/00053

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00053

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTC7 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me BARTHE à Me VERDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00053

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E36 AFFAIRE : [O] [L] C/ SA ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00053

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00053

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMY JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00053

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBF Minute JCP n° 409/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68420335e1aa44555aaa27e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00053

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00053

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me COUTAND - Me DROUINEAU - service des expertises (X3) - Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e987b566c85cb5be62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00053

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C34Q CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b68f105e58d1ae712d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00053

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584b8f105e58d1ae92c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00053

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [S] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b58f105e58d1ae8be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00053

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis HUBERT S.A.S. [H] [L] HOLDING Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e588f105e58d1ae5dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00053

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00020 AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVWM JUGEMENT LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afe8f105e58d1ae55ec
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00053

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDDH AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [G] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151817147355d7afff0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00053

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5II NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4b6b8b4c741e1445c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00053

    TJ 80021, 19 mai 2025, RG 25/00053

    Décision du 19/05/2025 RG 25/00053 DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [D] [W] __________________ N° RG 25/00053 N°Portalis DB26-W-B7J-IHUE Minute n°25/00192 Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a8f81cc98b9e9edecd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 25/00053

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVE MINUTE N° DU : 15 MAI 2025 AIDE JURIDICTIONNELLE du délivrée [H] [O] [P] [Y] par le BAJ de O R D O N N A N C E D E R É F É RÉ En date du QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Affaire : [H] [O] c/ [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a139cc66e05104b5f841
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00053

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00053

    N°Minute:25/00621 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMV7 Copie exécutoire à la SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à Mme [I] [D] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035eb351f8463a013995
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00053

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFF Minute RF n° 223/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68250231b351f8463a0135d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1