Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/00475
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C. CDEF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. NEXCIA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00475
TJ 01053, 12 juin 2025, RG 25/00475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 12 JUIN 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WE N° minute : 25/00035 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TADELLE immatr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00475
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00475
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7I Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEURS: Mo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00475
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCQB MINUTE : 25/288 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 30 Mai 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00475
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00475
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRN N° Minute : 25/377 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00475
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/341 N° RG : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCV Mme [V] [I] épouse [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00475
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00475
N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXQ NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie COQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [L] [I], demeurant [Adress
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00475
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 25/00475
N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3OI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [9] 2025 pour notification à [W] [M] contre signature d
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00475
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3EK N° de minute : Société de [Localité 31] c/ DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, Madame [G] [E], Monsieur Monsieur et Madame [C], Monsieur [Z] [I], Madame [F] [D], S.
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00475
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00475
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPETENCE N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6S du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00705 affaire : S.C.I. SOGETERRIERS B c/ S.A.R.L. 2P2B, à l’enseigne IL RISTORANTE Expédition délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00475
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00475
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR - CAPCA c/ [C] [D] [P] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVB Grosse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00475
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00475 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 04
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00475
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/00475
- N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45N - Mme [D] [F] Ordonnance du 01 avril 2025 Minute n°25/275 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00475
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00475
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K5G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00475
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00475
Cour d’appel de LYON - Tribunal judiciaire de LYON Greffe des hospitalisations sans consentement [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX03] [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 5] COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [J] [G] N°RG 25/00475- JLD hospitalisation M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00475
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00475
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00475 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00475
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 167 Appel des causes le 01 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles