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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00011

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBWV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBWV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [C] [L] Entre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01358

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01358

    N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYBI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYBI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be60a00405eb7424242
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02243

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/02243

    N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be60a00405eb742423b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02885

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/02885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02885 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKA4 Minute N°25/00210 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Mohamed MAHALI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be60a00405eb7424237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00030

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02214

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/02214

    N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [A] [V] Entre

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01199

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01199

    N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be50a00405eb7424221
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00005

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBDY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBDY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [A] [F] Entre

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/03147

    TJ 83137, 19 juin 2025, RG 25/03147

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03147 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTG En date du : 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du Le dix

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01122

    TJ 83137, 19 juin 2025, RG 25/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFK4 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION SAINT MAXIMINOISE C/ Monsieur [V] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Vincent MARQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6854730ff58c06bf60139b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01021

    TJ 83137, 19 juin 2025, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TP 2ème Chambre En date du 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix-neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06783

    TJ 83137, 19 juin 2025, RG 23/06783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06783 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMTL En date du : 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix-neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06800

    TJ 83137, 18 juin 2025, RG 24/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBMS AFFAIRE : Monsieur [H] [M] c/ S.A. CONFORAMA S.A.S. NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE Copies délivrées le : à Me Elodie AYMES S.A. CONFORAMA Me Mathieu NADAL JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 689269624f3b740d627b3141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03617

    TJ 83137, 18 juin 2025, RG 19/03617

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/03617 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KFRQ En date du : 18 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01554

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01554 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNC AFFAIRE : [K] [V] C/ [J] [P] Copie Me François TOUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Grosse exécutoire : M. [J] et Mme [P] d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a4afe88dc815de2d50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01208

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUK AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] Grosse exécutoire : sté THM Copie : Mme [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a4afe88dc815de2d3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01127

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDO AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [M] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a3afe88dc815de2d23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01326

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTG AFFAIRE : [J] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 239 Copie : M. [V] [L] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a3afe88dc815de2d1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01223

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXB AFFAIRE : [E] C/ [X] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] [X] délivrées le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a2afe88dc815de2d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01126

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDL AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [T] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a2afe88dc815de2cf2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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