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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6401 n° 2024005429
T. com. 6401, 23 juin 2025, n° 2024005429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 23/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les
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tcom 6401 n° 2025002319
T. com. 6401, 19 juin 2025, n° 2025002319
Numéro de rôle : 2025 002319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance du référé du 19/06/2025 Désistement d'instance et d'action L'affaire a été appelée à l'audience de jour, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, En conséquence, Le Juge des Référés constate l'extinctio
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tcom 6401 n° 2024003205
T. com. 6401, 16 juin 2025, n° 2024003205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 16/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les
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tcom 6401 n° 2024002858
T. com. 6401, 16 juin 2025, n° 2024002858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 16/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : * Président : M. Olivier LACOSTE * Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi
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tcom 6401 n° 2024002597
T. com. 6401, 16 juin 2025, n° 2024002597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE […] La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges
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tcom 6401 n° 2025004079
T. com. 6401, 13 juin 2025, n° 2025004079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation du référé du 13/06/2025 Par ordonnance présidentielle du 10 juin 2025, le président du tribunal de céans a autorisé l'assignation à bref délai de l'affaire ci-dessous indiquée, L'affaire a été mise au rôle le 11 juin 2025 pour un audience de
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tcom 6401 n° 2023005958
T. com. 6401, 10 juin 2025, n° 2023005958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 10/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 10/03/2025 à laquelle siégeaient : Juges : M. Pierre LALANNE - M. Philippe CROCI assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jou
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tcom 6401 n° 2024003527
T. com. 6401, 26 mai 2025, n° 2024003527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 26/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 24/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juge
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tcom 6401 n° 2024002521
T. com. 6401, 19 mai 2025, n° 2024002521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 12/05/2025 à laquelle siégeaient : Président : M Jean Claude GOUBELET Juges : M Pierre LALANNE et M Patrick ARTOLA Greffier d'audience: Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délib
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tcom 6401 n° 2024005220
T. com. 6401, 12 mai 2025, n° 2024005220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 10/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Philippe CROCI Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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tcom 6401 n° 2024005091
T. com. 6401, 12 mai 2025, n° 2024005091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 10/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Philippe CROCI M. Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges
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tcom 6401 n° 2024005063
T. com. 6401, 12 mai 2025, n° 2024005063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 24/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges
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tcom 6401 n° 2025002892
T. com. 6401, 6 mai 2025, n° 2025002892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 30/04/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Olivier LACOSTE assisté du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibér
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tcom 6401 n° 2025002656
T. com. 6401, 6 mai 2025, n° 2025002656
_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 17/04/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Olivier LACOSTE assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en dél
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tcom 6401 n° 2025002409
T. com. 6401, 6 mai 2025, n° 2025002409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 17/04/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Olivier LACOSTE assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibé
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tcom 6401 n° 2024004045
T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2024004045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 05/05/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2024 004045 de Mme [E] [H] représenté(s) par Me [F] [L] contre M [O] [D] représenté(s
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tcom 6401 n° 2025003237
T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2025003237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance du 05/05/2025 Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 003237 de : [Localité 1] (EUROPAGES) (SA) représenté(s) par [I] [A] contre M. [U] [Z] [J] et se d
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tcom 6401 n° 2025002654
T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2025002654
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 05/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : [N] Jean-Claude GOUBELET Juges : [N] Jacques CLAVERIE [N] Thierry LENOIR Greffier d'audience: MeUgo
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tcom 6401 n° 2025002266
T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2025002266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 05/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabrice MAUREL M. [Q] [U] assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont
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tcom 6401 n° 2025002114
T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2025002114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 05/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabrice MAUREL M. Fabien RODES assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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