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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00039

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00039

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBS ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ S.C.I. FAVARA Création d’une réserve foncière sur la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069f3dab2c52f54ecc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00039

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2XR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b6f82f8614c9f6b261
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00039

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y AFFAIRE LA MASSE DES OBLIGATAIRES, LA SOCIETE S.A. MY MONEY BANK, C/ S.A.S. FREE INVEST COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant q

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d6e1aa44555aaa0456
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00039

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 03 Juin 2025: Copie exécutoire : Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Thibault POMARES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e20de0ebe408dab4137
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00039

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW4A JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff624249b152198e84f34
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00039

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AE Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f57f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00039

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00039

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00039

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAGU JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [H] [F] C/ [G] [S], [C] [S] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a7f81cc98b9e9edeb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00039

    TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : 25/00151 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7DQ AFFAIRE : Société [12] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 9] RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1b72b5e5e648cb5619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00039

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00039

    / N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SCP RACINE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7417887d03aa69fd30e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00039

    TJ 50147, 7 mai 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR72 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [W] 11 route de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d077d71c382e8b5cc858
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00039

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceaa1b3de5641dc7e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00039

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e62fa1497b96f2d004b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 24/00039

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6809181cfa1497b96f287472
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 24/00039

    TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00039

    RG : N° 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZI Tribunal judiciaire d’Amiens LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8318d9f47d8f0262e23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00039

    TJ 92050, 10 févr. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTEZ Minute N° : Date : 10 Février 2025 OPERATION : Réaménagement de l’ilôt [Localité 21]-Brossolette à [Localité 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb6527a459da3dcdee494
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EG NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711e304ff28fe3798ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00039

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6I JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e56bfd75b73b3e3e428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00039

    TJ 05061, 14 janv. 2025, RG 24/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 7/2025 ROLE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :Elise DEMAEGDT, juge placée déléguée au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02fc195da062e04afe36
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00039

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y AFFAIRE Société S.A. MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et d’un apport de son patrimoine, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e99c3ba90f51dc5aad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1