Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01219
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01219
Pôle social - N° RG 24/01219 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01219
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/01219
13 Juin 2025 RG N° 24/01219 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVET Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.C.I. FINANCIERE [Adresse 5] C/ S.A.S. SVENSKASAGAX 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01219
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/01219
Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) JE CAB D R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales r
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ca other ca_versailles n° 24/01219
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4I AFFAIRE : S.A.S. AVALOVE HOLDING C/ S.A.S. SUNPLACE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01219
TJ 27229, 6 mai 2025, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6S5 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DE [Localité 18], SITUEE [Adresse 10] C/ S.A.S. RESIDENCE LE BOIS LA ROSE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01219
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01219
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR5 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice DANDOY
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ca other ca_nancy n° 24/01219
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/01219
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG 20/00774 17 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après c
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ca other ca_poitiers n° 24/01219
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°54 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBNH Affaire : Madame [I] [F] épouse [R] Représentant : Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [L
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/01219
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMPO JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes
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ca other ca_versailles n° 24/01219
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4I AFFAIRE : S.A.S. AVALOVE HOLDING C/ S.A.S. SUNPLACE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de l
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ca other ca_grenoble n° 24/01219
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/01219
N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2R C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01219
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 24/01219
Ordonnance n° 23 du 16/01/2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2O OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 /25 à : - Me Mélanie TOUCHON Le seize janvier deux mille vingt-cinq, Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 24/01219
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/319 Rôle N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCA JONCTION avec le RG 24/01245 [S], [U], [H] [L] C/ [P] [N] A.S.L. [22] S.A.S. [19] S.A.S. [13] S.A.S. [1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01219
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTA 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS GOUT DIAS
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ca other ca_toulouse n° 24/01219
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1224 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11H30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01219
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01219
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZYS du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. PHARMACIE ERIC GRANIER, exerçant son activité sous l’enseigne “PHARMACIE BORRIGLIONE” c/ [M]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01219
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01219
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZ5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01219
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01219
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00360 Dossier : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUC ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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ca other ca_besancon n° 24/01219
CA Besancon, 24 sept. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVX Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVX dans une instance entre les parti
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01219
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/09/2024 à : Maitre Laurent VIOLLET Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Maitre Amandine JOUANIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01219 N° Portalis 352J-W-B7I-C34KX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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