Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj16015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00088

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00088

    MINUTE N° 25/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FR5A INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [X], [E] [N], [R] [V], [B] [U], [Q] [A], [D] [Z] C/ [L] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca60031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00102

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00102

    MINUTE N° 25/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZQP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [W] [O], [G] [F], [E] [M], S.A.R.L. LA DISTILLERIE DE [Localité 1], CROIX ROUGE DE [Localité 2] C/ [N] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A C

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca60022
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00151

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00151

    MINUTE N° 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4KP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [C], [K] [U] épouse [C] C/ [R] [Z], [P] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca6001e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00605

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 1] --------- 20L [11] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/00605 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6M7 ------------- [F] [N] [H] épouse [X] C/ [K] [B] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca60017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00131

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00131

    MINUTE N° 25/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3Q6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [R] C/ [B] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca60013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00069

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° 25/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYD6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société CHARENTE NATURE C/ [U] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca6000e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/00953

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] --------- [Adresse 17] [Adresse 8] [Localité 2] --------- 20L [14] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/00953 N° Portalis DBXA-W-B7I-FWSQ ------------- [U] [K] [L] épouse [R] C/ [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca60005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00068

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00068

    MINUTE N° 25/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYDD INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme ASSOCIATION DIOCESAINE, Commune [Localité 1] C/ [E] [Q] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca60000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00073

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYJD INTERETS CIVILS AFFAIRE : E.A.R.L. [Localité 1], [Y] [G], S.C.E.A. DE LA [Localité 2], S.A.R.L. [T] [I], [F] [A], E.A.R.L. DES [Adresse 1], SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5fff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00074

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00074

    MINUTE N° 25/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRS3 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [N] C/ [W] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5ffed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00128

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00128

    MINUTE N° 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUQH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Z] [C], CPAM DES CHARENTES C/ [S] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5ffe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00138

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00138

    MINUTE N° 25/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F333 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [J] [R], [V] [Z], Organisme CPAM DES CHARENTES C/ [F] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5ffdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/02368

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 16] [Adresse 9] [Localité 2] --------- 20L [10] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/02368 N° Portalis DBXA-W-B7I-F33O ------------- [F] [X] épouse [H] C/ [W] [E] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00150

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00150

    MINUTE N° 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4J6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [L] C/ [F] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00053

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOL INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [S], [Q] [T], [J] [N], [B] [L] [R], [M] [G], [V] [F], [W] [Y], [K] [Z], [O] [C], [A] [D], [X] [P], [I] [E], [U] [GY], [AH] [WN], [GU] [BY], [RL

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00011

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00011

    MINUTE N° 25/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVI6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DES CHARENTES, [B] [N] C/ [Y] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00114

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00114

    MINUTE N° 25/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZ45 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [G] C/ [F] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00043

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00043

    MINUTE N° 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPKY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [R] [S] C/ [T] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00604

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 2] --------- 20L [12] JUGEMENT du 24 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/00604 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6R3 ------------- [T] [X] [R] épouse [M] C/ [O] [V] [K] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 686427820bb2f8a66ca5ffb0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/01049

    TJ 16015, 19 juin 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/189 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX35 28A Affaire : [K] [U], [E] [V] C/ [T] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à Me Céline DUPLESSIS Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05daafe88dc815dd36ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1