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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV66 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5c5f09f7fee0efe715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00014

    TJ 50147, 24 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PZ JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [C], [I], [B] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne accompagné de Madame [S] ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 687808f0fd93c2d1758026b9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00014

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 Juin 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCT AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT (PRS) DE LA SEINE MARITIME, chargé du recouvrement C

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324c0bb2f8a66ca62cae
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00014

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 7] [Adresse 11] [Localité 4] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6LM Société SUEZ C/ [V] [U], [G] [L] - Expéditions délivrées à le - la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -Me Yoann DELHAYE JUGEMENT EN DATE DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa70a00405eb741c413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00014

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 25/00014

    AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a7f0bb2f8a66ca644f2
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj76351 n° 25/00014

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYIP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 25/00014

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA6I Minute N° : 25/69 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46190a00405eb742023b
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00014

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. 3 F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE C/ [Y] [G] [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 685482caf58c06bf6013c548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00014

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OGX Minute : 25/00714 Monsieur [N] [O] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d4249b152198e7db94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00014

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00014

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c766aee47295cf5f8756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00014

    TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00014 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRDN N° minute : 25/00348 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : 02 juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69818679cdc6046d47b535b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00014

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6X6 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00014

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FY Minute : n° 25/229 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Société INTRA MUROS, SNC agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68489280b13f87641706ce18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00014

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MREN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00014

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00077 DU : 06 Juin 2025 [W] [C] [R] [L] C/ [M] [Z] [X] [Z] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c3f82f8614c9f75287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IB ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 Société SCI CLAREANE C/ [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6cb13f87641706937a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00014

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3WA 31B Affaire : [L] [W] [B] [W] C/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15f02c5b8c8ca157f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 185/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6SM JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BOURGOGNE FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43100a00405eb741f9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 108/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00014

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBY6-W-B7I-D2TH MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : MANCHE HABITAT Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584c8f105e58d1ae92e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1