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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00461

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [Q], [L] [Q] c/ Société MMA IARD (intervenante volontaire), [N] [C] épouse [G], [K] [A], [Z] [G], S.A.R.L. CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49368c2c8561bd87bc80
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00401

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBT du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/35 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [P] [S] [U] Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00431

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYMX MINUTE N° 25/36 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e936d33109fd079b63f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00563

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHJ MINUTE N° 25/38 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e936d33109fd079b63f2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 23/01743

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/01743 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENJ5 du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/31 AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE SOVAC, GE Capital Bank puis GE Money Bank) c/ [T] [C]- SERVICE FRANCE DOMAINE es-qualité de curateur à la succession vacante d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb742497d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 24/00028

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOAK du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/32 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUESTanciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE c/ [C] [L] [S] [U] [H] épouse [W], [J] [W] Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb742496c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 17/01348

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 17/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 17/01348 - N° Portalis DBZI-W-B7B-DBEW du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/30 CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [A] [I] [L] épouse [P], [S] [R] [C] [P] Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb742494d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00441

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYQL MINUTE N° 25/37 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4f0a00405eb74248ed
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00107

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWIW du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/34 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), représentée par son entité en charge du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4f0a00405eb74248de
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00403

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBZ du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/36 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC-SIP DE VANNES c/ S.C.I. [D] ET FILS Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00240

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00339

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5L Minute N° : 25/00315 DU : 19 Juin 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [N] [I] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00263

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 6] GOLFE HABITAT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab74965b5d9df325f4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 24/00538

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00538

    N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00296

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXD Minute N° : 25/00314 DU : 19 Juin 2025 Commune DE [Localité 7] C / Madame [J] [V] Monsieur [K] [B] Monsieur [S] [C] Le : Expédition délivrée à : - Me EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00932

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00932

    N° RG 24/00932 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWDA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexan CORZILIUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00340

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5M Minute N° : 25/00316 DU : 19 Juin 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [N] [L] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00212

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4J MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f09
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00177

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Juin 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWJ S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d’assureur de ORY PERE ET FILS, S.A.R.L. ORY PERE ET FILS c/ S.A. GAN ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c5bdaee47295cf5f8180
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00219

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Juin 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EROT S.A.R.L. AL EXTENSION c/ [M] [Z], S.A.R.L. LE NORMAND RENE COUVERTURE, [S] [P], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c5bdaee47295cf5f8176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1