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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00530

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/00530

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVI5 Minute N°25/00069 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE nouvelle déno

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa551a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00530

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00530

    N° RG 24/00530 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLL7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e6ff58c06bf60135d50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00530

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MI NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR M. [L] [N] [A] [Adresse 5] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601fb13f87641700bf2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00530

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00530

    N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCKU Madame [R] [D] [G] [X] /c Monsieur [Y] [Z] [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCKU Nature de l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce11ff81cc98b9e9edfe5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00530

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00530

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZ6 AFFAIRE : [Z] [O] c/ S.A. SABLE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège, Etablissement CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a409cc66e05104b600ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00530

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00530

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/530 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBV N° de minute : 25/235 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e19497a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00530

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00530

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00530 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c42dd4fa92cae32a1b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00530

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00530

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030f71c67ecf83a06149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00530

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTFU N° de MINUTE : 25/00288 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1ae38ac5af22c30dc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00530

    TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSWS N° de minute : 25/177 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c529da3689504699931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00530

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00530

    DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYBK Code NAC : 30B S.C.I. [V] C/ S.A.S.U. JEFF KING OF CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cdf1296b51ba2b87e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00530

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Messaline LESOBRE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7M N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 septem

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00530

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00530

    MINUTE N° RG : 24/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM43 AFFAIRE : [Y] [W], [R] [E] concubine [W] [Y] C/ [T] [I], S.A. SWISSLIFE FRANCE, S.A.S.U. AJC TERRASSEMENT SASU au capital de 3 000 € RCS SAINT ETIENNE 849 538 905, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00530

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00530

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Emilie ZUBER Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBJ et N° RG 24/00531 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c223308db0e5f3b8f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00530

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02639 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eaa94e1874b4ddb30b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00530

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ec080fa276e0a6840f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00530

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5S PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c6f06e1567cddb9e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00530

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENJ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, L’AGENCE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d28b6beb667f22e26e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00530

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00530

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00530 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNZ du 25 Juillet 2024 M.I 22/00000664 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 3] c/ [E] [U] épouse [S], [W] [J] épouse [H], [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8186b28f3ce99faac7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00530

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIEP N° : Madame [U] [G] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9436b28f3ce99fac21c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1