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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00374

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OA Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [N] [B] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66720a00405eb74263cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00374

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7R 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Me Jérôme NORMAND Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0f2208eb4aca79c9e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00374

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMI Monsieur [E] [G] [I] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 685086102208eb4aca7a6528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00374

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00374

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’I LE DE FRANCE c/ [U] [D] [X] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETS

    Lire la décision → Vérifier la source 68488920b13f87641706b498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00374

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00374

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGR AFFAIRE : [I] C/ S.A.S.U. DRIVE AUTO 38 Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Antoine BARRET Copie à : S.A.S.U. DRIVE AUTO 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae51211936937a26c07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00374

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00374

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 23 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6bd6b8b4c741e146620
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00374

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKD NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL CLF à Me Nathalie DUPONT à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me Andréa RAMOS VINCENT TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474400b5200436337e46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00374

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 16 Mai 2025 Dossier N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNA Minute 25/00341 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7eb6b8b4c741e13c99b
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00374

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJO [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [B] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76135f68e27f214e61a7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00374

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00374

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIZD N° Minute : 25/314 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0d3cb412de32594cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00374

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] NAC: 70C N° RG 25/00374 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 29 Avril 2025 S.A. PATRIMOINE LANGEDOCIENNE, société d’HLM C/ [B] [I] [P] [C] Copie revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac481a9051a41bd54f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00374

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI, SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE [Localité 71] [Adresse 96] [Localité 71] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 681116342a56cbbf9295b816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00374

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TEK N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT RENDUSELON LA PROCEDURE ACCELE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83a4509cc68c1865b53
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00374

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBB2 MINUTE : 25/00227 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5494509cc68c186c1b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00374

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00374

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FE Minute : 25/00374 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 680bec55c64531385b027060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00374

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [V] [X] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e04509cc68c186cbf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00374

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/272 N° RG : N° RG 25/00374 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHH Mme [Y] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f900eb5d421e6c59da2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00374

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Monsieur [O] [G] Madame [F] [V] épouse [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade245fbe76c70ecebc6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00374

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00374

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7W ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2225cd473a91e3e2a159
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00374

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00374

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00374 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J2P Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1