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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2025001501
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025001501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001501 2025000291 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même compos
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tcom 8201 n° 2025001500
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025001500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001500 2025000290 FINANCIERE [Z] (SARL) Dossier : PC/08672 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même
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tcom 8201 n° 2025001491
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025001491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001491 2025000285 SARL CASTEL IMPRESSION (SARL) Dossier : PC/08674 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025
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tcom 8201 n° 2025000905
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025000905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANIERS du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000905 2025000163 AZUR AMBULANCE 82 (SARL) Dossier : PC/08544 Ainsi composé lors des débats en Chambr
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tcom 8201 n° 2025001484
T. com. 8201, 18 juin 2025, n° 2025001484
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 18 JUIN 2025 RÔLE N° 2025/8 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du dix-huit juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Ju
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tcom 8201 n° 2025003489
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVERGARDE DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003489 2025000508 [Localité 1] (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition p
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tcom 8201 n° 2025003385
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003385 2025000474 MOSS MAINTENANCE (SAS) Dossier : PC/08755 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même compo
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tcom 8201 n° 2025003377
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003377 2025000471 EXPORTCOL (SAS) Dossier : PC/08754 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025003253
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DESIGNATION ORGANES DE LA PROCEDURE ET POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003253 2025000443 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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tcom 8201 n° 2025003249
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003249 2025000441 [U] [Z] Dossier : PC/07258 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition pour le délibér
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tcom 8201 n° 2025002562
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025002562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002562 2025000333 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08756 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025001570
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025001570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001570 2025000302 AG TRANS EXPRESS (SARL) Dossier : PC/08521 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025001227
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025001227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001227 2025000215 PLUS OU MOINS (SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même c
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tcom 8201 n° 2025000776
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025000776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000776 2025000143 [Z] [E] Dossier : PC/08638 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition po
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tcom 8201 n° 2024005474
T. com. 8201, 11 juin 2025, n° 2024005474
11 JUIN 2025 Répertoire Général 2025005474 Rôle 2024000102 SARL TRANSPORTS [D] C/ SASU BV TRUCK SERVICES AXA FRANCE IARD SAS NORCA JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du onze juin deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis d
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tcom 8201 n° 2025003383
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003383 2025000473 EIRL [N] [W], [S] Dossier : PC/08635 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025003359
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003359 2025000470 [O] (SAS) Dossier : PC/08668 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et mê
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tcom 8201 n° 2025003344
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003344 2025000467 [B] (SARL) Dossier : PC/08750 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025003338
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003338 2025000466 QUIZBOXING MONTAUBAN (SAS) Dossier : PC/08748 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même c
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tcom 8201 n° 2025003336
T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003336 2025000465 SARL [X] (SARL) Dossier : PC/08749 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même composition pour l
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