Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00472
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00472
N°Minute:25/01478 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [S] [D] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie SERRANO, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00472
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDJC N° Minute : 25/00343 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00472
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00472
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00472
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00472
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00472
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00472
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRC N° Minute : 25/375 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00472
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCLE MINUTE : 25/00281 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00472
TJ 49007, 23 mai 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6IS Minute : 25/00472 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00472
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/340 N° RG : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCF Mme [F] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00472
TJ 76351, 17 mai 2025, RG 25/00472
/ N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [N] [U] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00472
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/00472
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-SS33 DEMANDEUR : Madame [B] [X] [E] épouse [N] [K] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (CONGO) Chez Mme [S] [N] [Adresse 8] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00472
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [K] [H] [T] [P] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (74), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne RAYER, avo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00472
TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00472
- N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD423 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD423 - Mme [Y] [Z] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00472
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00472
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPO L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00472
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2E2 N° de Minute : 25/460 M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [W] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00472
TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00472
OUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CTL N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00472
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00472
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00472 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KYG Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00472
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4X ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00472
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00472
Dossier N° RG 25/00472 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00472
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 168 Appel des causes le 01 Février 2025 à 10h00 en visioco
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