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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3LN Minute: S.A. d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [I] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43ff0a00405eb741fc4d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00208

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA7J Dans l’affaire entre : SCI LE MUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 63 substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461b0a00405eb74202ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00208

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOY Minute N° : 25/00314 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c187aee47295cf5f72cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00208

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCW4 N° minute : 25/00235 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d148f82f8614c9f6ddd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00208

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWLB JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [P] [V] C/ S.A.S.U. REMANTE (AUTO NORMA) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a540b13f87641706fe2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00208

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00208

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYH-W-B7J-[G] AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdeb13f87641706f12a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00208

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFP AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [I] [T] [X] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6953001975782d5f062ee239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00208

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00208

    N°Minute:25/1347 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE [Localité 4] EN SON SYNDIC ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616f8f105e58d1aea0b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00208

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00208 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHC 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Eugénie MERENDA à Mme [P] 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939e918b277cc2ead997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00208

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00208

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIK AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [H] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [T] [H] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151517147355d7affeb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAG Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [Y] [G], [Z] [K] [E] VEUVE [R] C/ S.A.R.L. SCCM DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [G], né le 19 Octobre 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 683608711211936937a20433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00208

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre 1- section A Affaire N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7ZR DEMANDEURS Monsieur [S] [C] Rep/assistant : Maître Susana MADRID, avocat au barreau d’ORLEANS Madame [M] [I] Rep/assistant : Maître Susana MADRID, avocat au barreau d’ORLEANS ET DEFENDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430700b52004363372ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00208

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00208

    - N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WF Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WF N° de minute : 25/00224 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Jean-Loïc TIXIER - VIGNANCOUR + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-05-202

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8f1bda0e3a8e192fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00208

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00208

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WW Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Maître [N] [G] de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. MER

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5607e21a56f624f532a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00208

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00208

    MINUTE : 25/539 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAPV AFFAIRE : [L] [M] C/ [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES: DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00208

    TJ 28085, 29 avr. 2025, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVT N° MINUTE 2025/ Nous,J

    Lire la décision → Vérifier la source 681121ed2a56cbbf9295fc87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00208

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55FL Date du Recours : 15 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 09/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5c2a56cbbf9295d76a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00208

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVWL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0717a459da3dcded135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00208

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4Q3 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESP

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430a70f05fda0a9550f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00208

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI SIMECHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZGX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5353e85d0474bddb5131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1