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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-13.182
Cass., 26 juin 2025, n° 23-13.182
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n° : 98/25 Ordonnance n° : 90568 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________
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cc rejet n° 24-20.777
Cass., 26 juin 2025, n° 24-20.777
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-20.777 Demandeur : M. [S] dit [Z] Défendeur : la société Bryan Garnier and Co Limited Requête n° : 152/25 Ordonnance n° : 90569 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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cc rejet n° 24-19.460
Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.460
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.460 Demandeur : la société Guénard-[N] Défendeur : la société CRCAM de la Touraine et du Poitou Requête n° : 145/25 Ordonnance n° : 90570 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc other n° 24-19.798
Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.798
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-19.798 Demandeur : M. [L] Défendeur : M. [D] Requête n° : 138/25 Ordonnance n° : 90571 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [D], agissant en qualité de liquidateur judicia
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cc other n° 24-18.690
Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.690
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-18.690 Demandeur : la société Batimmo Invest Défendeur : la société Allianz IARD Requête n° : 137/25 Ordonnance n° : 90572 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Allianz
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cc other n° 22-13.550
Cass., 26 juin 2025, n° 22-13.550
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 22-13.550 Demandeur : M. [Y] Défendeur : la commune de [Localité 1] agissant par son maire et autres Requête n° : 80/25 Ordonnance n° : 90573 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc other n° 24-19.540
Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.540
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-19.540 Demandeur : M. [H] Défendeur : FCT Hugo Créances IV et autre Requête n° : 79/25 Ordonnance : 90574 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds commun de titrisation
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cc other n° 23-18.155
Cass., 26 juin 2025, n° 23-18.155
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - Radiation Prémière Présidence Pourvoi n° : J 23-18.155 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société Damar et autres Requête n° : 70/24 Ordonnance n° : 90583 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc other n° 24-19.347
Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.347
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 24-19.347 Demandeur : la société [1] Défendeur : URSSAF Rhône Alpes Requête n° : 151/25 Ordonnance : 90584 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF Rhône Alpes, ayant la S
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cc other n° 24-11.528
Cass., 26 juin 2025, n° 24-11.528
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-11.528 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda Requête n° : 65/25 Ordonnance n° : 90585 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [D], ayant Me Ba
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cc rejet n° 24-18.909
Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.909
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-18.909 Demandeur : le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Défendeur : M. [D] Requête n° : 155/25 Ordonnance n° : 90586 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _________
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cc other n° 22-14.226
Cass., 26 juin 2025, n° 22-14.226
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins -déchéance Pourvoi n° : T 22-14.226 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : Val Touraine Habitat Requête n° : 183/25 Ordonnance n° : 90587 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'OPH Val Toura
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-80903
Cass., 25 juin 2025, n° 24-80903
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-80.903 F-B U 21-83.384 N° 00900 GM 25 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc cassation n° 24-80.445
Cass., 25 juin 2025, n° 24-80.445
N° M 24-80.445 F-D N° 00886 GM 25 JUIN 2025 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA
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cc rejet n° 24-81.440
Cass., 25 juin 2025, n° 24-81.440
N° T 24-81.440 F-D N° 00887 GM 25 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELL
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cc cassation n° 24-81.671
Cass., 25 juin 2025, n° 24-81.671
N° U 24-81.671 F-D N° 00888 GM 25 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc cassation n° 24-82.878
Cass., 25 juin 2025, n° 24-82.878
N° F 24-82.878 F-D N° 00898 GM 25 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB
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cc cassation n° 24-84.828
Cass., 25 juin 2025, n° 24-84.828
N° A 24-84.828 F-D N° 00899 GM 25 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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cc cassation n° 24-83.935
Cass., 25 juin 2025, n° 24-83.935
N° E 24-83.935 F-D N° 00901 GM 25 JUIN 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELL
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cc other n° 25-82.962
Cass., 25 juin 2025, n° 25-82.962
N° T 25-82.962 F N° 51005 SL2 25 JUIN 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE C
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