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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00045 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQN Minute n° M. [L] [F] C/ Mme [D] [W] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [D] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde60da7cb996dbb6673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00045

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00045

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INKE Minute N° 25/00441 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815846795daea26ff879db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00045

    TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2E MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.S. [Localité 3] DISTRIBUTION, [Adresse 2] représentée par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935856
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00045

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OR [D] [G] C/ [C] [O], [E] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [D] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66000a00405eb7425f5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00045

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPF5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47810a00405eb742068d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00045

    AVIS IMPORTANT Vous êtes avisés que faute de comparaître en personne, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire. Art. 54 du CPC : à peine de nullité de sa requête, le demandeur doit indiquer ses nom et prénoms, sa profession

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61540a00405eb7425255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00045

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00045

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PS du rôle général [P] [T] [B] [T] c/ FONDATION D’ENTREPRISE [16] et autresOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIESMe [Localité 18] [E] [S] GROSSES le - Me Sabrina OULMI - la SELARL [19] - la SCP COLLET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c547aee47295cf5f7f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00045

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQA7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e71f58c06bf60135d8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00045

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00045

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5Q NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00045

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e9875782d5f06dd371b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00045

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRKM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e81
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00045

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00045

    N°Minute:25/183 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed62f82f8614c9f737ef
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJBC Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [O] [U] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 5], Société [9], TRESORERIE GRAND [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1adf82f8614c9f716fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00045

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00045

    N° 25/00128 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNV [Adresse 9] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e008f82f8614c9f70ee9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00045

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 37] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOZ CADUCITÉ Minute: 25/00113 DU : 05 Juin 2025 Société [17], créancier contestant Consultation 18/11 [Localité 30] C/ Madame [D] [M] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6843521fde8a05cb082b5c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00045

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le .................................................. à Me Catherine BRUN-SCHIAPPA. Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d73dab2c52f54ecd9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00045

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIR7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIR7 Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c99e1aa44555aaa3b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00045

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00045

    MINUTE: N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HEQ [P] [W] C/ [M] [T] - Expéditions délivrées à Le -Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES -[M] [T] -prefecturede la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0987b566c85cb53573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00045

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7NY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e315
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [Z], [D] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bc8f105e58d1ae8cbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1